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LA PROFESSION JURIDIQUE DANS LA PERSPECTIVE DE 1992 EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIRK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 47 - 53.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSSTAND, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, AVOCAT, CEE, CJCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES
L'AUTEUR RAPPORTE LA DISCUSSION DE L'AVENIR DE LA PROFESSION D'AVOCAT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA REFORME DE LA DEONTOLOGIE EN RAISON DES DEVELOPPEMENTS PASSES ET A VENIR DUS A L'INTEGRATION EUROPEENNE. IL RAPPELLE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCAT TELS QU'ILS SONT FIXES DANS L'ACTUELLE BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG, PUIS ETUDIE LA QUESTION DE LA MODIFICATION DU DROIT ALLEMAND PAR APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, SUITE AUX ARRETS RENDUS EN LA MATIERE PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. [BIBLI BIJUS: F. 19]

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 53 - 55.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVOLLZIEHER, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, HUISSIER DE JUSTICE, JUSTICE, LOI DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 (FRAIS DE JUSTICE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
OBSERVATIONS RELATIVES AUX LOIS DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 RELATIVES AUX FRAIS DE JUSTICE, MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES FRAIS DE JUSTICE ET DE LA LOI FEDERALE SUR LES DROITS ET HONORAIRES DES AVOCATS.

LES RAPPORTS ENTRE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1989. P. 993 - 1011.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BERUFSRICHTER, BUNDESGERICHTSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LAIENRICHTER, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, Administration, ADMINISTRATION PENALE, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE DE FACON DETAILLEE ET TECHNIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE FEDERALE. IL ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS : LA NOMINATION DES MAGISTRATS PROFESSIONNELS, LA PARTICIPATION POPULAIRE A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LES JURIDICTIONS SPECIALES, LE JUGE SUPREME (LA COUR FEDERALE DE JUSTICE), L'AUTORITE DE MISE EN ACCUSATION, LA DEFENSE.

LE DROIT DE DEFENSE DANS LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCH, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.

EXEQUATUR D’UNE DECISION DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D’HONORAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABORDE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, RECHTSANWALT, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AVOCAT, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), EXEQUATUR, HONORAIRE, JUGEMENT, Jurisprudence, PROCEDURE CIVILE, RECOUVREMENT
COURTE ANALYSE D'UNE DECISION RENDUE PAR LE LANDGERICHT DE KARLSRUHE EN DATE DU 7 DECEMBRE 1990 PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL ACCORDE L'EXEQUATUR A UNE ORDONNANCE DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D'HONORAIRES DE L'ORDRE DES AVOCATS DE STRASBOURG. L'AUTEUR RELEVE QU'IL ETAIT DIFFICILEMENT CONCEVABLE POUR LE JUGE ALLEMAND QU'UNE DECISION RENDUE PAR LE BATONNIER ET DONC SANS INITIALEMENT FAIRE APPEL A UN TRIBUNAL SOIT PAR LA SUITE DECLAREE EXECUTOIRE.