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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 426 - 427.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DES DECISIONS DU TRIBUNAL SUPERIEUR REGIONAL DE FRANCFORT EN DATE DU 2 MAI 1973 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 5 FEVRIER 1975. L'ANALYSE DE CES DECISIONS RELATIVES A LA FILIATION OU PLUS EXACTEMENT A LA LEGITIMATION PAR MARIAGE ILLUSTRE LES REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE CONFLIT ALLEMANDES, DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA FILIATION NATURELLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « TESTAMENT, SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 610 - 612.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, FORMZWANG, IPR, NORMENKOLLISION, ADOPTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE NOTE NOUS LIVRE L'ANALYSE FAITE PAR L'AUTEUR DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT DE CERTAINS POINTS PARTICULIERS DU DROIT DES SUCCESSIONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. TROIS POINTS SONT ESSENTIELLEMENT DISCUTES: LA FORME LEGALE DES TESTAMENTS FAITS EN ALLEMAGNE, EN TENANT NOTAMMENT COMPTE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN LA MATIERE, LA LOI APPLICABLE A UNE DONATION ENTRE EPOUX D'UN IMMEUBLE PAR UN TESTAMENT, ET LA LOI APPLICABLE AU DROIT DE L'ADOPTE A LA SUCCESSION DE LA FAMILLE DE L'ADOPTANT.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 612 - 613.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NORMENKOLLISION, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISONS D'UNE PART DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE (7 MAI 1969, 5 DECEMBRE 1966, 26 JUIN 1969, 30 MAI 1968) ET D'AUTRE PART DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANCFORT DU 27 OCTOBRE 1966. CES DECISIONS SOULEVENT LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE CONTRAT SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, ET EXAMINENT LES DIFFERENTS INDICES QUI SONT DANS CE DOMAINE PRIS EN COMPTE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « MARIAGE, DIVORCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 601 - 602.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BERLIN (16 MAI 1968) ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE STUTTGART (17 OCTOBRE 1967) RELATIVES A DES PROBLEMES DE FAMILLE DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES CAS D'ESPECE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ACTION EN RETABLISSEMENT DE LA VIE CONJUGALE D'UNE EPOUSE ALLEMANDE AYANT ACQUIS LA NATIONALITE ITALENNE PAR SON MARIAGE ET DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE POUR UNE PROVISION AD LITEM EN CAS DE DIVORCE.

LE DROIT DE LA PERSONNALITE FACE AUX MEDIAS INTERNATIONAUX – ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHENAUX, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, 312 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RESOLUTION DU CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE PROTECTION DE LA PERSONNALITE NOTAMMENT S'AGISSANT DES DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE, BIEN QU'AXEE SUR LE DROIT SUISSE NOUS LIVRE QUELQUES ANALYSES DU DROIT POSITIF ALLEMAND ET CE PRINCIPALEMENT DANS SON CHAPITRE TRAITANT DE LA QUALIFICATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE, ET DANS SON CHAPITRE REALTIF A LA DETERMINATION DE LA STRUCTURE DE RATTACHEMENT (AU SUJET DU REGIME DE FAVEUR).