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LA GESTION DES CADRES DANS L’ARMEE DE TERRE EN RFA ET LEUR RECONVERSION EN VUE D’UNE SECONDE CARRIERE DANS LE SECTEUR CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PENNACCHIONI, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. NUMERO 46. P. 275 - 280.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, HEER, MILITAER, PERSONALWESEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRE, GENERALITES, MILITAIRE, PERSONNEL, RECONVERSION, RESSOURCE HUMAINE
LE STATUT DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFICIERS DE LA BUNDESWEHR EST AUSSI VOISIN QUE POSSIBLE DE CELUI DES AUTRES FONCTIONNAIRES. NEAMMOINS, DES SOLUTIONS ORIGINALES ONT ETE ADOPTES POUR PERMETTRE LEUR RETOUR PRECOCE A LA VIE CIVILE (ETUDE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION, DE L'ORIENTATION, DE LA CARRIERE).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET CONSTITUTIONNELS SURVENUS EN 1970.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 135 - 163.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MILITAER, REDEFREIHEIT, STEUER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 31 JUILLET 1970 (REFORME CONSTITUTIONNELLE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A I, MILITAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, VOTE
LA LOI PROMULGUEE LE 31 JUILLET 1970, MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE, FIXE DANS LE NOUVEL ARTICLE 38, LE DROIT DE VOTE A 18 ANS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU BUNDESTAG ET A 21 ANS POUR ETRE ELIGIBLE. CETTE LOI A EGALEMENT MODIFIE L'ARTICLE 91 A, RELATIF AUX TACHES COMMUNES A LA FEDERATION ET AUX LAENDER. LES LAENDER POUR LEUR PART, ONT DEPLOYE UNE GRANDE ACTIVITE DANS LE DOMAINE UNIVERSITAIRE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU DEUX ARRETS IMPORTANTS CONCERNANT LA LIBERTE D'EXPRESSION DES MILITAIRES.