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DROIT D’ASILE: COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIED, KERSTIN; QUECKENSTEDT, DENISE;
Source / Fundstelle:ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUE FRANCAISES, UNIVERSITE DE LA SARRE 1995. NUMERO 8. P. 1 - 99.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, MAASTRICHT, REFUGIE
CETTE ETUDE EXAMINE LES CIRCONSTANCES DE LA CRISE DU DROIT D'ASILE ET SES EFFETS. D'ABORD DANS LES CADRES NATIONAUX, LES AUTEURS ANALYSENT LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET TENTENT D'APPORTER UN JUGEMENT SUR LES CONSEQUENCES A VENIR DE CES REFORMES. PUIS, LA REFLEXION EST ELARGIE AU NIVEAU EUROPEEN. IL EST QUESTION DES POSSIBILITES D'HARMONISATION EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, DE LA CREATION D'UN DROIT D'ASILE EUROPEEN ET ENFIN DES RESULTATS DEJA ATTEINTS DANS LE CADRE DE TRAITES CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ETATS.

LE GLOSSAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE (ALLEMAND-FRANCAIS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 1). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDESJURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1987, 68 P.
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
GLOSSAIRE DE LA TERMINOLOGIE DE LA LOI FONDAMENTALE. RECENSEMENT GENERAL DU VOCABULAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE AVEC REFERENCES AUX ARTICLES CONCERNES.  

LES SESSIONS PARLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATIVE. JUILLET 1995. NUMERO LC 6. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTAGSSITZUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 39 III, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 39 III, SESSION PARLEMENTAIRE
APRES AVOIR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITE DES ASSEMBLEES, L'ARTICLE PRESENTE L'ORGANISATION PRATIQUE DES SESSIONS PARLEMENTAIRES. [BIBLI BIJUS : F. 27]

LE REFERENDUM

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995. NUMERO LC 4. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, VOLKSENTSCHEID, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, REFERENDUM
COURTE INFORMATION SUR LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES PREVOYANT LE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS : F. 27]

ADMINISTRATION ET CONSTITUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 175 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 86-87, JUSTIZ, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, Verwaltung, Administration, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 86-87, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
CETTE ETUDE ANALYSE LES RAPPORTS ENTRE CONSTITUTION ET ADMINISTRATION QUI EN SOI ONT TOUJOURS EXISTES MAIS QUI FONT L'OBJET D'UNE REDECOUVERTE. L'ADMINISTRATION EST ETUDIEE ICI DANS SON ENVIRONNEMENT CONSTITUTIONNEL. TOUT D'ABORD, ELLE EST IMPREGNEE DE LA PHILOSOPHIE CONSTITUTIONNELLE, DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE DOMINANTE MAIS PAR AILLEURS NECESSAIREMENT SITUEE DANS LA HIERARCHIE DES POUVOIRS PREVUE PAR LE TEXTE DE LA CONSTITUTION. L'ADMINISTRATION EXERCE AUSSI QUANT A ELLE UNE INFLUENCE SUR LA CONSTITUTION.