Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOLZHAUER, H.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 119 - 157. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RETRAITE |
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LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE A REMANIE COMPLETEMENT LE DROIT DU DIVORCE. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DIVORCE SONT ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1977. L'AUTEUR EXPOSE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE LES CONDITIONS DU DIVORCE, ET DANS UNE SECONDE PARTIE LES CONSEQUENCES (OBLIGATION D'ENTRETIEN APRES DIVORCE ET REPARTITION DES DROITS DE RETRAITE): POUR CHAQUE POINT LES GRANDS PRINCIPES DE L'ANCIEN DROIT SONT BRIEVEMENT RAPPELES, POUR APRES DECRIR EN DETAIL LE CONTENU DU DROIT POSITIF.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STRAETZ, H.W.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 37 - 67. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERLOEBNIS, CONCUBINAGE, Droit civil, FIANCAILLES, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX INTERVENUS DANS LE DROIT DU MARIAGE, ONT ESSENTIELLEMENT TRAIT AUX EFFETS DU MARIAGE, AU DIVORCE ET A SES CONSEQUENCES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT DE SON ETUDE LES "FIANCAILLES, NOTAMMENT AU REGARD DES PROJETS DE REFORME EN CETTE MATIERE;" DANS UN SECOND POINT, IL ANALYSE LES FONDEMENTS DU MARIAGE ET LES "COURANTS EN FAVEUR DE LEUR MODIFICATION; SON DERNIER POINT EST CONSACRE AU" PHENOMENE DU CONCUBINAGE, DONT IL ANALYSE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HEPTING, R.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 69 - 85. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, NAMENSRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE |
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LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DU MARIAGE SONT REGLEMENTEES PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND DANS DEUX SECTIONS DU IV LIVRE, LE DROIT SUR LES EFFETS GENERAUX DU MARIAGE PRECEDANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTS EFFETS DU MARIAGE, IL EXPOSE POUR CE FAIRE LES POINTS SUIVANTS: LA CONCEPTION PERSONNALISTE DU DROIT DES EFFETS DU MARIAGE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND, LA CONCEPTION DU MARIAGE DANS LE BGB, LA COMMUNAUTE DE VIE CONJUGALE, LA REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU COUPLE, L'ENTRETIEN, LE NOM CONJUGAL, L'AUTONOMIE DES EPOUX, LA PROTECTION DE LA FAMILLE, LES EFFETS PATRIMONIAUX A L'EGARD DES TIERS DE L'EXISTENCE D'UNE COMMUNAUTE CONGUGALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BEITZKE, GUENTHER; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE
JURISPRUDENCE 1979, P. 33 - 45. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, ZERRUETTUNGSPRINZIP, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 630, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, PROCEDURE CIVILE |
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APRES AVOIR RAPPELE LE DEVELOPPEMENT DU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE A PARTIR DU CODE CIVIL DE 1900, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES RAISONS QUI ONT MOTIVE LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS SA REFORME DU DROIT DU DIVORCE. LA NOUVELLE LOI EST ENSUITE EXAMINEE DANS SES
GRANDES DISPOSITIONS NOTAMMENT AU REGARD DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR QUE LE MARIAGE SOIT PRONONCE, LA LOI DECLARANT NETTEMENT QUE LA SEULE RAISON DU DIVORCE EST LA "FAILLITE DU MARIAGE". EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DRESSE UN BILAN DU NOUVEAU DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
1979, P. 69 - 101. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE |
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ACTUELLEMENT, L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE RELATIVE AU DIVORCE SE CONCENTRE SUR LES EFFETS DU DIVORCE, PUISQUE LE LEGISLATEUR A PRATIQUEMENT ABANDONNE LE TERRAIN DE LA REGLEMENTATION DES CAUSES DU DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS SON ETUDE L'AMENAGEMENT DES CONSEQUENCES DU DIVORCE D'APRES LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE EN DATE DU 14 JUIN 1976 EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONTRADICTION FONDAMENTALE ENTRE LES PRINCIPES DU DIVORCE-FAILLITE ET DU DIVORCE-SANCTION ET LA REGLEMENTATION "DES EFFETS; LE DEVELOPPEMENT DE LA REGLEMENTATION LEGALE DES CONDITIONS DU" "DROIT A L'ENTRETIEN APRES LE DIVORCE; LES TENDANCES VERS UN ELARGISSEMENT DES" "CREANCES DANS LE DROIT DE L'ENTRETIEN; LA COMPENSATION DES DROITS DE" PENSION.