LE DROIT DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: (INFORMATIONS DE LA RFA). GESETZESTEXTE. TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION. BONN. INTER NATIONES 1996, P. 1 - 10.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
L'ARTICLE DEFINIT LA NOTION DE RADIODIFFUSION AVANT DE DECRIRE LES BASES JURIDIQUES DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE (GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE DE RADIODIFFUSION, JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL, INFLUENCE DU DROIT DES LAENDER, COEXISTENCE ENTRE SECTEUR PUBLIC ET PRIVE, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991 ET ENFIN CARACTERE EUROPEEN DU DROIT ALLEMAND DE LA RADIODIFFUSION). [BIBLI BIJUS: F. 50]

LES CHAINES ARD ET ZDF PEUVENT RESPIRER. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ASSURE LEUR SURVIE FINANCIERE.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOEB, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 80 - 82.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.2.1994, BVERFGE 90, 60, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKFREIHEIT, RUNDFUNKGEBUEHR, AUDIOVISUEL, CHAINE PRIVEE, CHAINE PUBLIQUE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 FEVRIER 1994, Droit constitutionnel, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
L'EXISTENCE DE LA RADIO-TELEVISION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE EST ASSUREE. L'INDE- PENDANCE DES CHAINES PUBLIQUES PARAIT SI IMPORTANTE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUE CELLE-CI A DONNE DES DIRECTIVES NETTES QUANT A LA PLACE ET AU FINANCEMENT DE CES CHAINES.

LA REDEVANCE SUR LES APPAREILS DE RADIO ET DE TELEVISION. A PROPOS DE L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 22 FEVRIER 1994.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 83 - 85.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.2.1994, BVERFGE 90, 60, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKFREIHEIT, RUNDFUNKGEBUEHR, AUDIOVISUEL, CHAINE PRIVEE, CHAINE PUBLIQUE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 FEVRIER 1994, Droit constitutionnel, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES LAENDER DOIVENT FOURNIR LE SERVICE DE BASE, CE QUI JUSTIFIE QU'ILS PUISSENT BENEFICIER DE RESSOURCES PUBLIQUES SUFFISANTES PROVENANT DE LA REDEVANCE DE RADIO-TELEVISION, MAIS CE QUI N'EXCLUT PAS QU'ILS PUISSENT EGALEMENT BENEFICIER DE RECETTES DE PUBLICITE POUR TOUT OU PARTIE DE LEURS PROGRAMMES. CE QUE L'ARRET APPORTE DE NOUVEAU, C'EST L'ENONCE DES PRINCIPES QUI DOIVENT REGIR LA FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE.

L’ACTE REGLEMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1995-II. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BESCHWERDE, EXEKUTIVE, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, RECHTSVERORDNUNG, SATZUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PUISSANCE PUBLIQUE, STATUT
APRES UN PASSAGE OPERANT LES DISTINCTIONS TERMINOLOGIQUES UTILES PERMETTANT DE CERNER LE SUJET, L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE REGLEMENT, LA NOTION DE STATUT ET TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES DIFFERENTS RECOURS JURIDICTIONNELS EXISTANT DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.

MONOPOLE ET SERVICE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEINPETER, MAXIME;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 1994. P. 513 - 523.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, MONOPOL, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MONOPOLE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, Société, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR LES DEFINITIONS DU CONCEPT DE MONOPOLE, L'EXPOSE POURSUIT PAR UN EXAMEN DES STRUCTURES DES SOCIETES D'ELECTRICITE ET DU GAZ DES DEUX PAYS. LA REFLEXION EST SOUS-TENDUE PAR L'EVOLUTION ACTUELLE EN EUROPE QUI VA VERS LA SUPPRESSION DES MONOPOLES "QUELS QU'ILS SOIENT". EN ANNEXE, UN COURT DEVELOPPEMENT PLUS THEORIQUE REDEFINIT LES CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE MONOPOLISTIQUE ET OLIGOPOLISTIQUE.