CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE (ANNEE 1996)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1997. P. 333 - 341.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, KONKRETNORMENKONTROLLE, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1996, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VORABENTSCHEIDUNG, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1996, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR PRESENTE LES QUATRE TYPES DE COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LES DIFFERENTS TYPES DE RECOURS. IL EXAMINE ENSUITE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE L'ANNEE 1996. CELLE-CI PORTE SUR LE DROIT D'ASI- LE, LA REPARTITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES A PROPOS DE L'ETABLISSEMENT D'UNE PLANIFICATION D'UNE LIGNE DE CHEMIN DE FER, LA NON-RESTI- TUTION DES BIENS FONCIERS CONFISQUES PAR LES AUTORITES SOVIETIQUES, LA RESTITU- TION DES BIENS FONCIERS DANS LE CADRE DE LA "VERMOEGENGESETZ", LES PRINCIPES DU SUFFRAGE AU CONSEIL MUNICIPAL ET SES RESTRICTIONS, L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN ET SES RESTRICTIONS PUBLICITAIRES, LE CONTROLE SUR LES TRIBUNAUX D'INSTANCE, LE MANDAT PARLEMENTAIRE ET L'EXAMEN DES FONCTIONS EXERCEES AU SEIN DE LA STASI.

SUISSE, AUTRICHE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 13 - 21 .
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, OESTERREICH, SCHWEIZ, AUTRICHE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, LOI FONDAMENTALE, SUISSE
A COTE DES DEUX EXPOSES CONSACRES A LA SITUATION DU CONTROLE DES LOIS PAR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE SUISSE ET AUTRICHIENNE, L'AUTEUR PRESENTE DE MEME LA SITUATION EN ALLEMAGNE FEDERALE.

SUBJECTIVITE ET OBJECTIVITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA COUR DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1989. NUMERO 9. P. 131 - 142.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bund, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
APRES UN RAPPEL DEFINISSANT LE CONTENTIEUX SUBJECTIF, L'AUTEUR DETAILLE LES COMPETENCES DE LA COUR. LES DEVELOPPEMENTS SONT CEPENDANT CONSACRES AUX CONTENTIEUX LES PLUS PRESTI- GIEUX ET LES PLUS ABONDANTS : IL S'AGIT EN EFFET DE CELUI DU CONTROLE ABSTRAIT ET DU CONTROLE CONCRET DES "NORMES; DE CELUI DES LITIGES ENTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET DE CELUI DES" RECOURS CONSTITUTIONNELS.

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEIDLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 37 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE PREVENTIF DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE REGIONALE, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A A CONNAITRE EN DEHORS DE TOUT LITIGE CONCRET DE LA CONFORMITE DU DROIT FEDERAL OU DU DROIT D'UN LAND A LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DE LA CONFORMITE DU DROIT D'UN LAND A UN AUTRE DROIT FEDERAL. IL EXISTE PLUSIEURS VOIES DE RECOURS POSSIBLES: LE CONTROLE CONCRET DES NORMES, LE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DIRIGE CONTRE TOUT ACTE D'UNE AUTORITE PUBLIQUE, LE RECOURS ISSU D'UNE INSTITUTION POLITIQUE A L' OCCASION D'UN LITIGE AVEC UNE AUTRE INSTITUTION POLITIQUE. AU TERME DE L'EXAMEN DU RECOURS, LA DECISION CONDUIT SOIT A LA NULLITE OU NULLITE PARTIELLE, SOIT A LA CONFORMITE A LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR PRESENTE CEPENDANT DE NOUVELLES VARIANTES DE DECISIONS. IL ANALYSE ENFIN LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS ET L'EFFET OBLIGATOIRE DE CELLES-CI ET SE PENCHE SUR LES COMPETENCES DE LA COUR VIS-A-VIS DU LEGISLATEUR ET DES AUTRES JURIDICTIONS.