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L’ACTIVITE DE LA « STIFTUNG WARENTEST » (FONDATION POUR LE CONTROLE DES PRODUITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUECHLER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 129 - 153.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PRODUKT, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, WARENTEST, Wettbewerb, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, PRODUIT, TEST
LA FONDATION "WARENTEST" EST UNE INSTITUTION DE DROIT PRIVE, MAIS FONDEE ET SUBVENTIONNEE PAR L'ETAT. SON BUT EST L'INFORMATION DU PUBLIC SUR DES CARACTERES OBJECTIFS DE LA VALEUR D'USAGE ET D'UTILITE DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES. APRES AVOIR DECRIT L'ORGANISATION DE LA FONDATION, AINSI QUE LE DEROULEMENT ET LA PUBLICATION DES TESTS, L'AUTEUR ANALYSE LA QUESTION DE LA LICEITE DE LA PUBLICATION DE CES TESTS DE PRODUITS, EN DEVELOPPANT A CET EFFET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, AINSI QUE LES THESES DEFENDUES EN DOCTRINE.

LES AGISSEMENTS PARASITAIRES EN DROIT COMPARE – LE CAS HELMUT ROTHSCHILD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AGOSTINI, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1987. I/3284. NUMERO 16.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 12, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 3, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 16, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ACTION EN JUSTICE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, MARQUE, NOM, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PUBLICITE
CETTE ETUDE RETRACE LE DEROULEMENT DE PROCEDURES ENGAGEES SELON CINQ ORDRES JURIDIQUES DIFFERENTS (DONT L'ALLEMAGNE) PAR LA FAMILLE ROTHSCHILD CONTRE UN HOMONYME AYANT SUGGERE DANS SES PUBLICITES UNE RELATION ENTRE SES ENTREPRISES ET LA FAMILLE ROTHSCHILD. IL EST PRESENTE LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET D'ACTION EN PROTECTION DU NOM.

LA PROTECTION DE LA LIBRE CONCURRENCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1984. II/14310. P. 449 - 460.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELLRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), PRATIQUE DISCRIMINATOIRE, RESTRICTION
LA PROTECTION DE LA LIBRE CONCURRENCE EN ALLEMAGNE EST TOUT A LA FOIS MORCELEE, LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES JUSTICIABLES DE LA LOI RELATIVE AUX RESTRICTIONS A LA CONCURRENCE DU 27 JUILLET 1957 FORMANT UNE VERITABLE MOSAIQUE, ET EFFICACE, LES REGLES D'APPLICATION DE LA LOI DE 1957 A CES MEMES CAS PRATIQUES FAISANT L'OBJET D'UN ORDONNANCEMENT RIGOUREUX ET ETANT FACILES A METTRE EN OEUVRE. L'AUTEUR APRES AVOIR EXAMINE LES DIFFERENTES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES JUSTICIABLES DE LA LOI DE 1957, EXPOSE LA REGLEMENTATION DE CES PRATIQUES A SAVOIR LES AUTORITES DE CONTROLE AINSI QUE LES 3 TYPES DE PROCEDURES.

LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN ALLEMAGNE D’APRES L’ARTICLE 26 DU GWB (GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, DETLEV; REICHERT, J.;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE. 1982. NUMERO 4. P. 22 - 31.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELLRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, INFRACTION, LOI DU 27 JUILLET 1957, PARAGRAPHE 26 II, PRATIQUE DISCRIMINATOIRE
LE PARAGRAPHE 26 ALINEA 2 DU GWB CONSTITUE EN ALLEMAGNE UNE VERITABLE PROTECTION DES PETITS ET GRANDS DETAILLANTS CONTRE DES REFUS DE VENTE PRATIQUES PAR DES FABRICANTS OU FOURNISSEURS. CETTE PROTECTION EST ASSUREE D'UNE PART PAR LES TRIBUNAUX ET A UN MOINDRE DEGRE PAR LES AUTORITES DES CARTELS. APRES DES REMARQUES D'ORDRE GENERAL, L'AUTEUR EXAMINE LES ENTREPRISES VISEES PAR LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 26 AL 2, LES EMPECHEMENTS OU PRATIQUES ILLICITES DANS LE CADRE D'OPERATIONS COMMERCIALES QUE DES ENTREPRISES SIMILAIRES PEUVENT REALISER DE FACON COURANTE, L'INTERDICTION DE PRATIQUES DISCRIMINATOIRES A L'AIDE D'EXEMPLES.

LOI CONTRE LES RESTRICTIONS A LA CONCURRENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: STURM, FRITZ : CODES ALLEMANDS. PARIS. EDITIONS JUPITER 1973, P. 191 - 271.
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), RESTRICTION
MISE A JOUR DE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LES RESTRICTIONS A LA CONCURRENCE PARUE EN 1967 AUX MEMES EDITIONS.