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L’ADMINISTRATION ET LE PRINCIPE DE LEGALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 279 - 290.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANWENDUNG, GESETZMAESSIGKEIT, NORMENHIERARCHIE, RECHTSSTAAT, Verwaltung, Administration, APPLICATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, HIERARCHIE DES NORMES, LEGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE
A L'INSTAR DE TOUT SYSTEME DE GOUVERNEMENT REGI PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, L'ALLEMAGNE EST TENUE AU PRINCIPE DE LEGALITE. MAIS LE SEUL SURVOL DES MULTIPLES CATEGORIES DE NORMES QUI S'IMPOSENT A L'ADMINISTRATION MONTRE UN GRAND RISQUE DE CONFLIT EN RAISON DE LA COMPLEXITE DES NORMES A RESPECTER.

LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA CONSTITUTIONNALITE ET DE LA LEGALITE EN FRANCE, ALLEMAGNE ET ANGLETERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:XYNOPOULOS, GEORGES;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC). PARIS. L.G.D.J. 1995, 463 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, Jurisprudence, JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
L'AUTEUR MONTRE DE QUELLE FACON LA PROPORTIONNALITE EST UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL AFFICHE EN ALLEMAGNE AVANT D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET LA MISE EN OEUVRE DU CONCEPT ALLEMAND DE PROPORTIONNALITE.

UNE CRISE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1996. NUMERO 79. P. 147 - 152.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR REVIENT SUR UNE SERIE DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI ONT SUSCITE UNE GRANDE EMOTION DANS L'OPINION PUBLIQUE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR INSISTE SUR LE FAIT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE NE SORTIRA NI INDEMNE NI VICTORIEUSE D'UN CONFLIT AVEC LA MAJORITE PARLEMENTAIRE, LES GRANDS PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE.

LA DEMOCRATIE DES PARTIS POLITIQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAF VITZTHUM, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996. P. 403 - 415.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR ETUDIE LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIS POLITIQUES ET L'ETAT CONSTITUTIONNEL, LA DETERMINATION DE LA FONCTION DES PARTIS AU COURS DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, LA NATURE HYBRIDE DES PARTIS POLITIQUES SELON LA LOI FONDAMENTALE, PUIS LES PARTIS POLITIQUES ET LE DEFI EUROPEEN.

LA JURISPRUDENCE FAIT PLACE A LA POLITIQUE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 12 JUILLET 1994 SUR L’ENVOI A L’ETRANGER DE FORCES ARMEES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1994. P. 371 - 378.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 FAIT DISPA- RAITRE TOUS LES OBSTACLES QUI ONT PU EMPECHER DANS LE PASSE UNE PARTICIPATION DE LA BUNDESWEHR A DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. POUR D'AUTRES TYPES D'OPERATIONS (COMME PAR EXEMPLE LA "GUERRE DU GOLFE"), LES AMBIGUITES DU REGIME CONSTITUTIONNEL N'ONT PAS ETE COMPLETEMENT LEVEES.