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L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1979 ET LE DEBUT DE 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1984. P. 366 - 390.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VEROEFFENTLICHUNG, ART PLASTIQUE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION
L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR EN S'APPUYANT SUR LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 1979 JUSQU'EN 1982. LES DECISIONS SONT LIEES NOTAMMENT AUX PROBLEMES : - DE LA PROTECTION D'OEUVRES SCIENTIFIQUES - DES PROGRAMMMES D'ORDINATEURS ET JEUX VIDEO - DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, MUSICALES, ARCHITECTURALES, ET DES ARTS PLAS- TIQUES (MOULAGE EN BRONZE) - DES OEUVRES JOINTES - DE LA NOTION D'ARRANGEMENT. QUANT A CE QUI TOUCHE A LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES QUESTIONS DU DROIT DE PUBLICATION, DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AUTEUR, DU DROIT DE L'AUTEUR D'INTERDIRE TOUTE DEFORMATION DE SON OEUVRE ET DU DROIT D'EXPOSITION D'UNE OEUVRE NON PUBLIEE. DANS UN TROISIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LES PROBLEMES DES DROITS D'EXPLOI- TATION ET DES DROITS DE REMUNERATION DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES LEGALES.

L’EPUISEMENT DU DROIT INTELLECTUEL EN DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTELE, BRIGITTE;
Source / Fundstelle:PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1990, 283 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, IMMATERIALES GUT, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE TITULAIRE DE DROITS INTELLECTUELS BENEFICIE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE. LA QUESTION S'EST POSEE DE SAVOIR COMMENT PRESERVER A LA FOIS SON MONOPOLE D' EXPLOITATION ET LES IMPERATIFS INEVITABLES DU LIBERALISME ECONOMIQUE. L'IDEE D'"EPUISEMENT" DU DROIT INTELLECTUEL A ETE INTRODUITE EN EUROPE PAR LES JUGES ALLEMANDS ET RETENUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR ETUDIE LES TECHNIQUES JURIDIQUES JUSTIFICATIVES DE LA REGLE DE L'EPUISEMENT EN SE FONDANT SUR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ET LA PORTEE DE LA REGLE DE L' EPUISEMENT.

LE PROBLEME DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN ALLEMAGNE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE
APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .

L’EPUISEMENT DU DROIT D’AUTEUR – LE DROIT D’AUTEUR ET LES REGLES DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROETTINGER, MORITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1993. NUMERO 157. P. 51 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 36, URHEBERRECHT, WARENVERKEHR, Wettbewerb, CEE, CONCURRENCE, DROIT D'AUTEUR, LIBERTE DE CIRCULATION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRODUCTION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 36
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LA TERMINOLOGIE DU DROIT D'AUTEUR ET POSE LES LIMITES DU PROBLEME (LE DROIT D'AUTEUR ET L'ARTICLE 36 DU "TRAITE CEE; LA RELATION ENTRE LE PRINCIPE DE LA" LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LES REGLES DE LA CONCURRENCE). IL ABORDE ENSUITE EN DIFFERENTS POINTS L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRODUCTION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRESENTATION ET DU DROIT DE TRANSMISSION, PUIS L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION.

LA NOUVEAUTE EN MATIERE DE BREVETS D’INVENTION SELON LA LOI DU 2 JANVIER 1968. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET QUELQUES LOIS ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLAISANT, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1971. P. 213 - 229.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, BREVET, LOI DU 02 JANVIER 1968 (BREVET), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 2 JANVIER 1968 EST DOMINEE PAR CELLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI ELLES MEMES ONT ETE INSPIREES PAR QUELQUES LOIS ETRANGERES. PARMI CELLES CI FIGURE LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX BREVETS, DONT LE CONTENU EST EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE PAR L'AUTEUR. A CET EFFET IL DECRIT LA THEORIE DE LA NOUVEAUTE ELABOREE PAR LA JURISPRUDENCE.