Sélectionner une page

LA DIFFUSION PAR FIL DANS LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMA- GNE ET DE L’AUTRICHE, EN PARTICULIER LA REDIFFUSION D’EMISSIONS RADIODIFFUSEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:M. WALTER, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1976. NUMERO 12. P. 282 - 296.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KABELUEBERTRAGUNG, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNKANSTALT, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR FIL, DROIT D'AUTEUR, MEDIAS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELECOMMUNICATION, USAGER
DANS LE CADRE DES PROGRAMMES PROPRES (PROGRAMMMES D'INFORMATIONS LOCALES, PUBLI- CITE) DES TELEDISTRIBUTEURS, C'EST A DIRE CEUX ETABLIS INDEPENDAMMENT DES EMISSIONS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN DROIT DE DIFFUSION PAR FIL APPARTIENT A L'AUTEUR. L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DANS LE DROIT ALLEMAND, AUTRICHIEN ET EXAMINE DE MEME LA DIFFUSION PAR FIL SELON LE DROIT DE LA CONVENTION DE BERNE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA QUESTION DES CONDITIONS D' EXISTENCE D'UNE TRANSMISSION "PUBLIQUE". EN EFFET, ON DISTINGUE DEUX SITUATIONS: LA DISTRIBUTION INDIVIDUELLE DES PROGRAMMES ET LES COMMUNICATIONS SIMULTANEES A TOUS LES USAGERS. DANS UNE DERNIERE PARTIE, IL EST TRAITE DES CAS DE REDIFFUSIONS D'EMISSIONS RADIOFFUSEES PAR DES ORGANISMES DE REDISTRIBUTION.

L’EPUISEMENT DU DROIT INTELLECTUEL EN DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTELE, BRIGITTE;
Source / Fundstelle:PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1990, 283 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, IMMATERIALES GUT, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE TITULAIRE DE DROITS INTELLECTUELS BENEFICIE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE. LA QUESTION S'EST POSEE DE SAVOIR COMMENT PRESERVER A LA FOIS SON MONOPOLE D' EXPLOITATION ET LES IMPERATIFS INEVITABLES DU LIBERALISME ECONOMIQUE. L'IDEE D'"EPUISEMENT" DU DROIT INTELLECTUEL A ETE INTRODUITE EN EUROPE PAR LES JUGES ALLEMANDS ET RETENUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR ETUDIE LES TECHNIQUES JURIDIQUES JUSTIFICATIVES DE LA REGLE DE L'EPUISEMENT EN SE FONDANT SUR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ET LA PORTEE DE LA REGLE DE L' EPUISEMENT.

LE PROBLEME DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN ALLEMAGNE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE
APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .

L’EPUISEMENT DU DROIT D’AUTEUR – LE DROIT D’AUTEUR ET LES REGLES DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROETTINGER, MORITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1993. NUMERO 157. P. 51 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 36, URHEBERRECHT, WARENVERKEHR, Wettbewerb, CEE, CONCURRENCE, DROIT D'AUTEUR, LIBERTE DE CIRCULATION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRODUCTION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 36
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LA TERMINOLOGIE DU DROIT D'AUTEUR ET POSE LES LIMITES DU PROBLEME (LE DROIT D'AUTEUR ET L'ARTICLE 36 DU "TRAITE CEE; LA RELATION ENTRE LE PRINCIPE DE LA" LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LES REGLES DE LA CONCURRENCE). IL ABORDE ENSUITE EN DIFFERENTS POINTS L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRODUCTION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRESENTATION ET DU DROIT DE TRANSMISSION, PUIS L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION.

LA NOUVEAUTE EN MATIERE DE BREVETS D’INVENTION SELON LA LOI DU 2 JANVIER 1968. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET QUELQUES LOIS ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLAISANT, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1971. P. 213 - 229.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, BREVET, LOI DU 02 JANVIER 1968 (BREVET), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 2 JANVIER 1968 EST DOMINEE PAR CELLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI ELLES MEMES ONT ETE INSPIREES PAR QUELQUES LOIS ETRANGERES. PARMI CELLES CI FIGURE LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX BREVETS, DONT LE CONTENU EST EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE PAR L'AUTEUR. A CET EFFET IL DECRIT LA THEORIE DE LA NOUVEAUTE ELABOREE PAR LA JURISPRUDENCE.