Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	PLAISANT, R.;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1971. P. 213 - 229.
Revue / Zeitschrift:	Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:	1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:	GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, BREVET, LOI DU 02 JANVIER 1968 (BREVET), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 2 JANVIER 1968 EST DOMINEE PAR CELLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI ELLES MEMES ONT ETE INSPIREES PAR QUELQUES LOIS ETRANGERES. PARMI CELLES CI FIGURE LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX BREVETS, DONT LE CONTENU EST EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE PAR L'AUTEUR. A CET EFFET IL DECRIT LA THEORIE DE LA NOUVEAUTE ELABOREE PAR LA JURISPRUDENCE.