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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « PUISSANCE PATERNELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 607 - 608.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, IPR, AUTORITE PARENTALE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA PUISSANCE PATERNELLE, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE REGLER LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANTS A LA SUITE D'UN DIVORCE PRONONCE EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT A LA LOI ALLEMANDE ENTRE UN ITALIEN ET UNE ALLEMANDE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « QUESTION PREALABLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 589 - 593.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, HAFTPFLICHTRECHT, IPR, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGENSENTZIEHUNG, VORFRAGE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, QUESTION PREALABLE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
DANS CETTE NOTE L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES AU PROBLEME DES QUESTIONS PREALABLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES POINTS EN PARTICULIER SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT LES SUIVANTS: LA VALIDITE D'UN MARIAGE ENTRE POLONAIS EN ALLEMAGNE, LE PROBLEME DE LA DISPENSE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE POUR UN ITALIEN DIVORCE EN ALLEMAGNE ET SOUHAITANT SE REMARIER, LE PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS AU SUJET D'UN DIVORCE EN ALLEMAGNE D'UN ITALIEN ET D'UNE ALLEMANDE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE RESPONSABILITE DELICTUELLE, LA SPOLIATION DE BIENS D'UNE SOCIETE CREEE PENDANT LA GUERRE ENTRE UN FRANCAIS ET UN ALLEMAND.

LE DROIT DE LA PERSONNALITE FACE AUX MEDIAS INTERNATIONAUX – ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHENAUX, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, 312 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RESOLUTION DU CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE PROTECTION DE LA PERSONNALITE NOTAMMENT S'AGISSANT DES DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE, BIEN QU'AXEE SUR LE DROIT SUISSE NOUS LIVRE QUELQUES ANALYSES DU DROIT POSITIF ALLEMAND ET CE PRINCIPALEMENT DANS SON CHAPITRE TRAITANT DE LA QUALIFICATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE, ET DANS SON CHAPITRE REALTIF A LA DETERMINATION DE LA STRUCTURE DE RATTACHEMENT (AU SUJET DU REGIME DE FAVEUR).

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE FEDERALE (A PROPOS DE LA DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 4 MAI 1971)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1974. P. 1 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.5.1971, BVERFGE 31, 58, EHERECHT, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, IPR, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1971, DIP, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, MARIAGE
DANS SA DECISION DU 4 MAI 1971, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A FAIT CONNAITRE SA CONCEPTION DES RAPPORTS QUI DOIVENT ETRE ETABLIS ENTRE LES REGLES DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES ALLEMANDES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (AU SUJET D'UN REFUS DE CELEBRER UN MARIAGE AU MOTIF QUE LA LOI PERSONNELLE DU DEMANDEUR N'EN RECONNAIT PAS LA VALIDITE). L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLES JURISPRUDENTIELLES ANTERIEURES RELATIVES AU REMARIAGE DU CONJOINT DIVORCE EN DROIT ALLEMAND, EN SECOND LIEU LA CONSTITUTIONNALITE DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ENFIN S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE L'APPLICATION DIRECTE DES DROITS FONDAMENTAUX.

DU CONSENTEMENT EN MATIERE D' »ELECTIO JURIS » ET DE CLAUSE COMPROMISSOIRE (A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE DU 25 MAI 1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGER, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).