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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 612 - 613.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NORMENKOLLISION, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISONS D'UNE PART DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE (7 MAI 1969, 5 DECEMBRE 1966, 26 JUIN 1969, 30 MAI 1968) ET D'AUTRE PART DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANCFORT DU 27 OCTOBRE 1966. CES DECISIONS SOULEVENT LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE CONTRAT SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, ET EXAMINENT LES DIFFERENTS INDICES QUI SONT DANS CE DOMAINE PRIS EN COMPTE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « PROPRIETE INDUSTRIELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 614 - 615.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Rechtsprechung, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONVENTION SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE DU 08 MARS 1960, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE ALLEMANDE (EN DATE DU 25 JUIN 1969, 12 FEVRIER 1969 ET DU 2 AVRIL 1969). CES DECISIONS PROCEDENT D'UNE PART A L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 8 MARS 1960 SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET D'AUTRE PART A L'EXAMEN DE PROBLEMES GENERAUX RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « REGLEMENTATION DES CHANGES »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 615 - 616.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, DEVISENBESTIMMUNG, INTERNATIONALER WAEHRUNGSFONDS, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, BOURSE, Contrat, DROIT ECONOMIQUE INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, VALIDITE
DANS CETTE NOTE L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANCFORT EN DATE DU 27 FEVRIER 1969 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 11 MARS 1970 ET EN DATE DU 27 AVRIL 1970 RELATIVES A DES PROBLEMES DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES: EN L'ESPECE IL S'AGIT DE LA VALIDITE DE CONTRATS CONTENANT DES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARTICLE VIII DES ACCORDS DE BRETTON-WOODS INSTAURANT LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « COMPETENCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 616 - 617.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967 ET DU 30 JANVIER 1969 ET D'UNE DECISION DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 3 DECEMBRE 1968. CETTE ANALYSE PERMET DE PRECISER LES REGLES DU DROIT ALLEMAND RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX DANS DES AFFAIRES D'ORDRE PATRIMONIAL.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « JUGEMENT ETRANGER »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 617.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSENTSCHEIDUNG, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 8 MAI 1968 ET DU 15 NOVEMBRE 1967. LES POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT RELATIFS A L'EXEQUATUR DE JUGEMENTS ETRANGERS, L'AUTEUR DONNE AINSI DES PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE ET SES CONDITIONS (NOTAMMENT DE RECIPROCITE).