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L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1979 ET LE DEBUT DE 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1984. P. 366 - 390.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VEROEFFENTLICHUNG, ART PLASTIQUE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION
L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR EN S'APPUYANT SUR LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 1979 JUSQU'EN 1982. LES DECISIONS SONT LIEES NOTAMMENT AUX PROBLEMES : - DE LA PROTECTION D'OEUVRES SCIENTIFIQUES - DES PROGRAMMMES D'ORDINATEURS ET JEUX VIDEO - DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, MUSICALES, ARCHITECTURALES, ET DES ARTS PLAS- TIQUES (MOULAGE EN BRONZE) - DES OEUVRES JOINTES - DE LA NOTION D'ARRANGEMENT. QUANT A CE QUI TOUCHE A LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES QUESTIONS DU DROIT DE PUBLICATION, DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AUTEUR, DU DROIT DE L'AUTEUR D'INTERDIRE TOUTE DEFORMATION DE SON OEUVRE ET DU DROIT D'EXPOSITION D'UNE OEUVRE NON PUBLIEE. DANS UN TROISIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LES PROBLEMES DES DROITS D'EXPLOI- TATION ET DES DROITS DE REMUNERATION DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES LEGALES.

LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES (LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR) DU 09 SEPTEMBRE 1965

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1965. NUMERO 12. P. 258 - 280.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1965
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN UND SCHUTZRECHTEN VOM 09.9.1965, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
IL S'AGIT D'UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES (URHEBERRECHTSGESETZ - BGBL I-1273) ET DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS APPARENTES DU 09 SEPTEMBRE 1965 (BGBL I-1294).

LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS, LES MODELES D’UTILITE ET LES MARQUES (TEXTE DU 9 MAI 1961, SIXIEME LOI TRANSITOIRE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEDL, GERHARD;
Source / Fundstelle:BERLIN. CARL HEYMANNS VERLAG, 1965. 122 P.
Année / Jahr:1961
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTGESETZ VOM 09.5.1961, PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, JURIDICTION, LOI DU 09 MAI 1961 (BREVET), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BREVETS
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ALLEMANDE DU 9 MAI 1961, DONT LES MODIFICATIONS ESSENTIELLES PAR RAPPORT A LA LOI PRECEDENTE CONCERNENT L'INSTITUTION D'UN TRIBUNAL FEDERAL COMPETENT EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, MODIFIANT LA POSITION JURIDIQUE DE L'OFFICE DES BREVETS : - DU BREVET - DE L'OFFICE DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT L'OFFICE DES BREVETS - DU TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR FEDERALE DE JUSTICE - DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE - DES INFRACTIONS - DU TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS.

L’EPUISEMENT DU DROIT INTELLECTUEL EN DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTELE, BRIGITTE;
Source / Fundstelle:PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1990, 283 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, IMMATERIALES GUT, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE TITULAIRE DE DROITS INTELLECTUELS BENEFICIE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE. LA QUESTION S'EST POSEE DE SAVOIR COMMENT PRESERVER A LA FOIS SON MONOPOLE D' EXPLOITATION ET LES IMPERATIFS INEVITABLES DU LIBERALISME ECONOMIQUE. L'IDEE D'"EPUISEMENT" DU DROIT INTELLECTUEL A ETE INTRODUITE EN EUROPE PAR LES JUGES ALLEMANDS ET RETENUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR ETUDIE LES TECHNIQUES JURIDIQUES JUSTIFICATIVES DE LA REGLE DE L'EPUISEMENT EN SE FONDANT SUR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ET LA PORTEE DE LA REGLE DE L' EPUISEMENT.

LE PROBLEME DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN ALLEMAGNE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE
APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .