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LOI PORTANT RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET VISANT A REPRIMER LA CONTREFACON DES PRODUITS DU 7 MARS 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1991. NUMERO 4. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PRODUKTPIRATERIE, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
IL S'AGIT D'EXTRAITS DE LA LOI DU 7 MARS 1990 (BGBL. I, P. 422) EN LANGUE FRANCAISE. L'ARTICLE REPRODUIT LES ARTICLES 2, 13 ET 14. L'ARTICLE 2 CONTIENT LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR CETTE LOI A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965 (BGBL. I, P. 1273). LES MODIFICATIONS CONCERNENT LES ARTICLES 54, 70, 71, 82, 98 ET 99, 101, 102, 106, 107,108, 110, 111.

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (PREMIERE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 1. P. 60 - 93.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, Jurisprudence, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
CE RAPPORT TRES DETAILLE RELATE LES EVOLUTIONS DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET ETUDIE PAR AILLEURS LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE MEME QUE LA DOCTRINE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. DE PLUS, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS SUPERIEURES, EN PARTICULIER DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BUNDESGERICHTSHOF - BGH) ET CELLES DES TRIBUNAUX INFERIEURS COMME LE TRIBUMAL CANTONAL, REGIONAL, OU ENCORE LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. L'AUTEUR SUBDIVISE LA MATIERE EN QUATRE BRANCHES : - LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL ET LES LIMITATIONS DU DROIT D'AUTEUR - LE DROIT DES CONTRATS D'AUTEUR - LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE - LES DROITS VOISINS DANS CETTE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR NE TRAITE QUE LA PREMIERE BRANCHE DU DROIT D'AUTEUR CI-DESSUS ENONCEE. [SECONDE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130].

LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS, LES MODELES D’UTILITE ET LES MARQUES (TEXTE DU 9 MAI 1961, SIXIEME LOI TRANSITOIRE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEDL, GERHARD;
Source / Fundstelle:BERLIN. CARL HEYMANNS VERLAG, 1965. 122 P.
Année / Jahr:1961
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTGESETZ VOM 09.5.1961, PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, JURIDICTION, LOI DU 09 MAI 1961 (BREVET), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BREVETS
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ALLEMANDE DU 9 MAI 1961, DONT LES MODIFICATIONS ESSENTIELLES PAR RAPPORT A LA LOI PRECEDENTE CONCERNENT L'INSTITUTION D'UN TRIBUNAL FEDERAL COMPETENT EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, MODIFIANT LA POSITION JURIDIQUE DE L'OFFICE DES BREVETS : - DU BREVET - DE L'OFFICE DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT L'OFFICE DES BREVETS - DU TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR FEDERALE DE JUSTICE - DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE - DES INFRACTIONS - DU TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS.

L’EPUISEMENT DU DROIT INTELLECTUEL EN DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTELE, BRIGITTE;
Source / Fundstelle:PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1990, 283 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, IMMATERIALES GUT, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE TITULAIRE DE DROITS INTELLECTUELS BENEFICIE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE. LA QUESTION S'EST POSEE DE SAVOIR COMMENT PRESERVER A LA FOIS SON MONOPOLE D' EXPLOITATION ET LES IMPERATIFS INEVITABLES DU LIBERALISME ECONOMIQUE. L'IDEE D'"EPUISEMENT" DU DROIT INTELLECTUEL A ETE INTRODUITE EN EUROPE PAR LES JUGES ALLEMANDS ET RETENUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR ETUDIE LES TECHNIQUES JURIDIQUES JUSTIFICATIVES DE LA REGLE DE L'EPUISEMENT EN SE FONDANT SUR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ET LA PORTEE DE LA REGLE DE L' EPUISEMENT.

LE PROBLEME DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN ALLEMAGNE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE
APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .