Déc 22, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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| Revue / Zeitschrift: | IN: Étude de législation comparée n° 239, Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine, 19 décembre 2013, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc239-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Auslandsschulwesen, Deutsche Auslandsschulen, Deutsche Schulen im Ausland, Ecole étrangère allemande, Enseignement à l'étranger |
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Cette note porte sur le régime applicable aux réseaux éducatifs du primaire et du secondaire situés hors de leur pays d'origine que contrôlent l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
Elle étudie quant au régime applicable au réseau éducatif hors du pays d'origine de l'Allemagne:
- 1. Le statut d'« école étrangère allemande » à compter du 1er janvier 2014
- 2. La subvention à compter du 1er janvier 2014
Déc 22, 2014
Cette note est consacrée à la comptabilisation des abstentions dans les assemblées générales d'actionnaires des sociétés anonymes en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans les « sociétés européennes » (SE).
Elle examine, dans chacun de ces pays, les deux modalités du régime du vote lui-même (règle de majorité et dispositions applicables aux abstentions) et, le cas échéant, le régime du vote par correspondance. Le sens usuel du terme «abstention» concerne une personne ne participant en aucune façon à un scrutin auquel elle aurait pu prendre part.
Le sens retenu dans cette étude, qui se rapporte au régime institué par les articles L. 225-96 et L. 225-98 du code de commerce, vise le cas où l'actionnaire d'une société anonyme participe (le cas échéant par un mandataire) à un scrutin et refuse d'y voter « pour » ou « contre » une délibération, signifiant explicitement qu'il s'abstient. L'objet de cette note est donc de savoir si l'abstention entre ou non en compte dans le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires.
Déc 17, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Juristen Zeitung, 69. Jahrgang, 5, Dezember 2014, S. 1132-1137. |
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| Revue / Zeitschrift: | Juristen Zeitung (JZ) |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, Justice criminelle |
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Der folgende Beitrag nimmt das 250jährige Jubiläum des Erscheinens von Beccarias Kultwerk "Dei delitti e delle pene" zum Anlass, mit Michael Joseph Antoine Servan einen kongenialen französischen Mitstreiter in Sachen aufgeklärter Kriminalpolitik vorzustellen. Im Mittelpunkt steht dessen "Discours sur l'administation de la justice criminelle" aus dem Jahre 1766. Der Generalanwalt beim Parlament, also dem obersten Gerichtshof, der Dauphiné in Grenoble stellt darin ein Art Tugenlehre für den Strafrichter vor. Das Werk weist manche Parallele zu Beccarias Gedanken auf, was einmal mehr bestätigt, dass die kriminalpoltischen Grundforderungen der Aufklärungszeit von einer breiten Strömung getragen waren.
Déc 15, 2014
Cette note est consacrée aux équivalents de la « peine de contrainte pénale » que l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines tend à introduire dans le code pénal en y insérant un article 131-8-2 (nouveau). Elle se fonde sur les législations d'Allemagne, d'Angleterre et du Pays de Galles, du Canada, d'Italie, de Suède et de République tchèque (en ce qui concerne ce dernier pays, une notice dont le texte figure infra a été réalisée pour le Sénat). Elle contient une note sur le concept de probation en France et la « peine de contrainte pénale », également réalisée pour le Sénat, laquelle figure en Annexe 2. Avant de présenter la structure des monographies par pays, on précisera le périmètre de l'étude.
Déc 15, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 244, Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, 1 mars 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Finanzierung von Sportstätten, Sportförderung, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Financement du sport, Investissements sportifs |
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Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d'installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations.
Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie.
Pour chacun de ces États, elle analyse successivement :
- le financement des installations sportives ;
- et les normes applicables à ces installations.
Évoquant tout d'abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l'analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.
