Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TIEDEMANN, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 263 - 273. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HAFTUNG, UMWELT-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE |
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LE LEGISLATEUR ALLEMAND A INTRODUIT EN 1980 DANS LE CODE PENAL UN PETIT CHAPITRE INTITULE "DELITS CONTRE L'ENVIRONNEMENT". CINQ ANS PLUS TARD L'AUTEUR EXPOSE LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DE LA SOLUTION CHOISIE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND ET LES PROBLEMES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVES. IL TRAITE DES THEMES SUIVANTS: L'INSCRIPTION DES DELITS CONTRE "L'ENVIRONNEMENT DANS LE CODE PENAL ET LES DIFFICULTES QUI EN RESULTENT; LE" "RAPPORT DU DROIT PENAL AVEC LE DROIT ADMINISTRATIF; LA NATURE DES DELITS" "(DE LESION OU DE MISE EN DANGER) ET LES PROBLEMES DE CAUSALITE;" "L'ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITE PENALE; LE DROIT PENAL" INTERNATIONAL: L'ATTRIBUTION PRATIQUE DES TEXTES ET LES PROBLEMES DE POURSUITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BUCHHOLZ, ERICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE |
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L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JESCHECK, HANS-HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 95 - 103. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, GERINGFUEGIGE-, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL FRANCAIS, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, INFRACTION LEGERE |
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LE 1ER JANVIER 1975 EST ENTREE EN VIGUEUR UNE NOUVELLE VERSION DU CODE PENAL ALLEMAND DE 1871. A CETTE DATE LA PARTIE GENERALE FUT COMPLETEMENT REFONDUE. TOUTEFOIS CE NOUVEAU TEXTE N'EST PAS RESTE SANS CHANGEMENT, DES DISPOSTIONS NOUVELLES TRES IMPORTANTES Y ONT ETE AJOUTEES DANS LES ANNEES 1980. L'AUTEUR PRESENTE LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND ET LES MET EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS DANS SA VERSION DE DECEMBRE 1985. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DES FONDEMENTS DE LA PUNISSABILITE (PRINCIPE DE CULPABILITE, PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT), PUIS DU SYSTEME DES PEINES ET MESURES ET ENFIN DU TRAITEMENT DES INFRACTIONS DITES BAGATELLES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DANNECKER, GERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 379 - 395. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DELIKT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, UNTERLASSUNGSDELIKT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13, DELIT DE COMMISSION PAR OMISSION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE |
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LES INFRACTIONS REPRIMEES PAR LE CODE PENAL ALLEMAND SONT ESSENTIELLEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR UN ACTE POSITIF. TOUTEFOIS DESORMAIS LA COMMISSION PAR OMISSION EST RECONNUE COMME UNE FIGURE JURIDIQUE DONT IL EST IMPOSSIBLE DE SE PASSER, ELLE EST REGLEMENTEE DEPUIS 1975 PAR LE PARAGRAPHE 13 DU CODE PENAL ALLEMAND. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU SENS ET DE LA PORTEE DE CETTE DISPOSITION. POUR CE FAIRE IL DECRIT LA REGLEMENTATION LEGALE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION (LA NESCESSITE D'UNE REGLEMENTATION LEGALE, LES ELEMENTS CONSTITUTIFS), PUIS TRAITE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE DANS LES SECTEURS D'ENTREPRISE ET D'ENVIRONNEMENT (SITUATION DE GARANT DE L'ENTREPRENEUR, RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1987. P. 657 - 662. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, TERRORISME |
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EN ALLEMAGNE DE L'OUEST, LE CONTROLE DU TERRORISME A DEPUIS LES ANNEES 1970 FIGURE AU PREMIER RANG DE LA POLITIQUE CRIMINELLE OFFICIELLE. A PARTIR DE 1975 UNE SERIE DE LOIS A ETE PROMULGUEE SOUS LA PRESSION DU DANGER DU TERRORISME. CES LOIS TOUCHENT A TOUTES LES PARTIES DU DROIT PENAL, ELLES ONT MODIFIE LE DROIT PENAL SUBSTANTIEL, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES. DE PLUS ELLES ONT PORTE SUR DES MATIERES VOISINES DU DROIT ADMINISTRATIF EN PARTICULIER SUR LE DROIT DE LA POLICE. L'AUTEUR S'ATTACHE A RETRACER LES LIGNES DIRECTRICES DE CETTE LEGISLATION ALLEMANDE: LE DROIT PENAL AU FOND, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES.
