Nov 25, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit constitutionnel, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JELLINEK, ÖFFENTLICHES RECHT, Rechtgeschichte, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsquellentheorie, Savigny, DROIT PUBLIC, HISTOIRE DU DROIT, Jellinek, PHILOSOPHIE DU DROIT, Savigny, théorie des sources du droit |
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par le Professeur Olivier Jouanjan
publié aux Presses Universitaires de France, coll. Leviathan, 2005.
Ce livre retrace un itinéraire qui va de Savigny et l'Ecole historique jusqu'à Georg Jellinek et donc du droit privé au droit public, à la construction dogmatique de l'Etat dans l'Allemagne du XIXe siècle sur la base d'une exploration des imaginaires conceptuels que sollicitent les juristes, ce que l'on nomme la pensée juridique. Une étude savante très documentée et fondamentale pour comprendre l'évolution des idées et la construction d'un Etat en Allemagne au XIXe siècle.
Table des matières:
Avant-Propos
Première partie : L'esprit de l'histoire, l'idéalisme juridique de Savigny et Puchta
Chapitre I : Naissance. L'Ecole historique du droit et la querelle de la codification
Chapitre 2 -- Contextes et démarcations. La diversité des approches historiques du droit
Chapitre 3 -- Fondations. Horizon philosophique de la science historique du droit
Chapitre 4 -- Le concept du droit et de la morale
Deuxième partie : Construire la science du droit public, Gerber, Laband, Jellinek
Chapitre 1 -- L'Ecole Gerber/Laband. Images, programmes et présupposés méthodologiques
Chapitre 2 -- La science véritable du droit public Chapitre 3 -- Une critique de la raison juridique. L'idéalisme subjectif de Georg Jellinek
Bibliographie
Nov 20, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime |
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La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12
Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.
La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.
Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:
- Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
- Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
- Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
- Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
- Julien Walther, La Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
- Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.
Nov 20, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
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| Source / Fundstelle: | IN: DALLOZ, Collection : Connaissance du droit, 2ème édition 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aufbau der Gerichtsbarkeit, Deutsche Jurist, Die Ausbildung in Deutschland, Die geschichtliche Entwicklung, Die Rezeption des römischen Rechts, Grundrechte, Rechtsquellen, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, DROITS FONDAMENTAUX, Évolution historique, La formation en Allemagne, Le Juriste Allemand, Les organes politques fédéraux, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, Principe de séparation et d'abstraction, Réception du droit romain, SOURCES DU DROIT |
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ISBN: 978 2 247 12857 0
Texte de la quatrième de couverture:
Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime.
Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous ceux qui souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit.
Outre la présentation de grandes structures de l'ordre juridique allemand dans ses trois composantes que sont le droit public, le droit pénal et le droit civil, l'ouvrage en présente le style législatif, judiciaire et doctrinal et brosse le portrait du juriste allemand.
Sommaire:
- L'accès au droit allemand
- Structures générales
- Structures du droit public allemand
- Structures du droit pénal
- Structures du droit privé
- Principes directeurs du droit privé
- Eléments essentiels du droit civil patrimonial
- Le juriste allemand
- Style juridique allemand
- Conclusion
- Index alphabétique
Oct 14, 2013

ISBN : 978-2-275-04020-2
La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités.
Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nou
Prix de thèse Bijus du Centre juridique franco-allemand
Avr 29, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WIRTH, AXEL (HRSG.); RUTHS SION, SEBASTIAN |
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| Source / Fundstelle: | IN: Peter Lang, Reihe: Schriften zum Deutschen und Internationalen Baurecht. Band 14, 2013, S. 153-177. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit civil, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Baugesetzbuch, Bauordnungsrecht, Bauplanungsrecht, Bauvertragsrecht, Landesbauordnung, Code de la construction, Droit de construction, DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION, Droit public de la construction |
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ISBN 978-3-631-63595-7
Klappentext:
Europa und die Welt wachsen nicht nur wirtschaftlich, sondern auch rechtlich immer enger zusammen. Als Folge stellt sich für die deutsche Bauwirtschaft die Frage, wie Verträge mit ausländischen Geschäftspartnern gestaltet werden können. Voraussetzung für ein erfolgreiches Tätigwerden in diesem internationalen Bereich sind Kenntnisse über die Rechtsordnungen anderer Länder. Vor diesem Hintergrund forscht der Lehrstuhl von Prof. Dr. Axel Wirth an der TU Darmstadt auch im Bereich der internationalen Vertragsbeziehungen. Dabei werden regelmäßig Seminare zum deutschen und internationalen Baurecht abgehalten. Im Rahmen dieser Seminare untersuchen Studierende des Lehrstuhls auch die Rechtsordnungen anderer Länder. Die Ergebnisse einiger dieser Arbeiten sind in diesem Sammelband zusammengefasst.
Dieses Werk beinhaltet einen Länderbericht von Sebastian Ruths Sion "Öffentliches und privates Baurecht in Frankreich" (S.153-177).