Avr 15, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OEHME, CARSTEN |
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| Source / Fundstelle: | IN: Nomos, Reihe: Schriften zum Vergaberecht, Band 39, 1. Auflage 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Öffentlich- rechtlicher Vertrag, öffentlicher Auftrag, Vergaberecht, CONTRAT DE DROIT PUBLIC, DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, MARCHE PUBLIC |
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ISBN 978-3-8329-7366-7
Klappentext:
Die Dogmatik des deutschen Rechts der öffentlichen Auftragsvergabe ist von den Prämissen geprägt, die öffentliche Hand beschaffe Waren und Dienstleistungen wie ein Privater und handele privatrechtlich. Abweichend hiervon kommt der Autor zu dem Ergebnis, dass Beschaffungsverträge und das Vergabeverfahren wie in Frankreich öffentlich-rechtlich zu qualifizieren sind. Der Schlussfolgerung geht eine zweistufige Untersuchung voraus. Zunächst untersucht der Autor die historische Entwicklung des Vergaberechts in Deutschland und Frankreich. Die Prüfung zeigt, dass die öffentliche Auftragsvergabe im deutschen Rechtsraum in ihren wesentlichen Grundzügen vom französischen Recht inspiriert ist. Im Anschluss wird die Qualifikation der Rechtsnatur des öffentlichen Auftrages in Deutschland und Frankreich vor dem Hintergrund der Abgrenzung von öffentlichem Recht und Privatrecht sowie der Entwicklung des Handlungsinstrumentes des öffentlich-rechtlichen Vertrages analysiert
Mar 19, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOUZOURAKI, PARASKEVI |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Rechtsvergleichung, Staatsrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEBAUUNGSPLAN, Echte Rückwirkung, Entschädigung Für Legislatives Unrecht, Flächennutzungsplan, Rechtsprechungsänderung, Rückbewirkung Von Rechtsfolgen, Rücknahme Von Verwaltungsakten, Tatbestandliche Rückanknüpfung, Unechte Rückwirkung, VERTRAUENSSCHUTZ, Verwaltungspraxis, Widerruf Von Verwaltungsakten, Widersprüchliches Verhalten, Zusage, Zusicherung, ACTE ADMINISTRATIF, Comportement Contradictoire De l'Administration, CONFIANCE LEGITIME, Lois Faussement Rétroactives, Lois Vraiment Rétroactives, Plan d'Occupation Du Sol, PLAN DE CONSTRUCTION, Pratique Adminstrative, Promesse, Responabilité De l'Etat Du Fait d'Une Loi, Retrait Des Actes Administratifs, Revirement De Jurisprudence, Révocation Des Actes Administratifs |
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L'ouvrage de Mme Mouzouraki (Professeur à l'Université Nationale d'Athène) est, déjà, remarquable par son titre : étant un ouvrage comparatiste en langue française, le droit allemand, et non pas le droit français, est énuméré premièrement. Le titre indique alors que le droit allemand est l'ordre juridique qui sert comme référence et qui est traité, par conséquent, dans la première partie de l'œuvre, suivi par le droit français et anglais.
Le principe de confiance légitime émane du droit administratif allemand pour protéger l'administré contre le retrait d'un acte administratif irrégulier favorable, mais il est aussi consacré sur le plan constitutionnel concernant principalement le cas des lois rétroactives. Le droit français ainsi que le droit anglais ne connaissent pas le terme de "confiance légitime" mais le but de l'ouvrage est d'identifier des mécanismes voisins et des différences existantes. Selon le constat de Mme Mouzouraki, les convergences entre les trois systèmes juridiques sont principalement dû à l'influence du droit européen (le droit de l'union Européen ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme) ce qui conduit au fait que l'ouvrage n'analyse seulement les trois ordres juridiques nationaux en soi, mais aussi le droit européen et son influence sur les droits nationaux.
Jan 28, 2013
La décision du 12 septembre 2012 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande clarifie la question de la compatibilité de la Loi Fondamentale avec le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (TIMES) et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l´Union économique et monétaire (TSCG). Six recours qui invoquaient une méconnaissance du principe démocratique qui relève de l´identité constitutionnelle allemande à travers une atteinte à la responsabilité du Bundestag ont été déclarés infondés. Par deux réserves d´interprétation la Cour relativise d´une part la portée des obligations conventionnelles nouvelles en fixant la hauteur de l'engagement financier allemand et impose d'autre part l'information et l'implication continue des organes nationaux dans l'administration des nouvelles institutions mises en place. Le législateur se trouve ainsi protégé et renforcé dans ses fonctions mais également soumis à une sorte de tutelle juridictionnelle.
Jan 16, 2013
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur la compatibilité du droit de l'Union avec une disposition fiscale allemande selon laquelle les intérêts afférents à un prêt, versés par une société établie dans un Etat membre à une société associée située dans un autre Etat membre sont intégrés à l'assiette de la taxe professionnelle à laquelle est assujettie la société créancière.
Jan 16, 2013
Développement sur les difficultés auxquelles peut faire face le droit du travail allemand dans son développement actuel notamment ayant trait au champ d'application du droit du travail et à la rémunération du travail des salariés.
