Avr 24, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | UMANSKI ANDREJ |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé, n°4, p. 933-956 |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Localisation / Standort: | Revue internationale de droit comparé |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Procédure pénale |
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Résumé de l'auteur: Évolution, changements, bouleversements. Force est de constater que le droit pénal allemand a subi, ces dernières années de nombreux remaniements. Le législateur se vit dans l'obligation d'une part de satisfaire les attentes européennes ou internationales, d'autre part de répondre à l'évolution de la société elle-même, en particulier dans les domaines environnemental et informatique. La prise en compte de ces deux se révéla être un exercice périlleux, qu'il fallut mener à bien de façon rapide. Cette chronique retrace les grands changements du droit pénal spécial allemand observés les dix dernières années, tout en mentionnant les problèmes, souvent dus à un manque de précision des normes en question, posés par les nouveaux paragraphes du Code pénal allemand.
Plan:
I. Réformes résultant de la transposition de normes extérieures
II. Réformes dues aux changements de la politique criminelle
III. Conclusion
Avr 23, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE BOUEDEC NATHALIE |
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| Source / Fundstelle: | In: Allemagne d'aujourd'hui, 2014, numéro 208, p. 31-42. |
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| Revue / Zeitschrift: | Allemagne d'aujourd'hui |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, droit politique, Politiques, économie et société, pratique du droit |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOCRATIE, ELITES JURIDIQUES, FONCTION DES JURISTES, JUGES ET COURS DE JUSTICE, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
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ISBN: 9782757407752
La continuité du personnel au sein de la justice et des élites juridiques par-delà les trois changements de régime politique qu’a connus l’Allemagne dans la première moitié du XXe siècle est un fait établi et déjà largement commenté. Ce n’est donc pas à partir des personnes, mais à partir des discours que cet article se propose d’analyser l’évolution de ces élites sous Weimar et dans l’immédiat après-guerre. Une question centrale et récurrente ressort alors des débats passionnés autour de la justice et plus particulièrement des juges : la démocratie impliquait-elle une redéfinition de la position, de la fonction et du travail du juge, et si oui dans quel sens? La période weimarienne voit s’affronter violemment deux discours : un discours « rénovateur » très minoritaire, qui estime que le passage à la démocratie a nécessairement des conséquences pour le juge, et un discours conservateur ou « réactionnaire » dominant qui se refuse à toute remise en question. Après 1945, l’existence d’un consensus minimal autour du système démocratique favorise une évolution du rapport de force dans le sens du paradigme du « juge démocrate ». Néanmoins, des éléments du discours « réactionnaire » weimarien persistent. Les discours des élites juridiques témoignent ainsi à leur manière du lent processus de démocratisation de la société allemande après 1945.
(résumé repris de hal.archives-ouvertes.fr)
Disponible sur cairn.fr
Avr 23, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MERLIO GILBERT |
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| Source / Fundstelle: | In: Allemagne d'aujourd'hui, 2014, numéro 208, P. 94-97. |
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| Revue / Zeitschrift: | Allemagne d'aujourd'hui |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, droit politique, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | ATTENTAT DU 20 JUILLET 1944, DICTATURE, DROIT A LA RESISTANCE, HISTOIRE, MEMOIRE, RESISTANCE |
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ISBN: 9782757407752
Ce dossier, sous la direction de Gilbert Merlio, rappelle comment, en cette année 2014 qui est celle du centième anniversaire du début de la Première Guerre mondiale, on commémore en Allemagne et on rappelle en France un autre événement, l’attentat du 20 juillet 1944 contre Hitler, à l’occasion de son soixante-dixième anniversaire. Il reprend des contributions à un colloque organisé à la Maison Heinrich Heine par C. Deussen, S. Martens et G. Merlio. Les auteurs démontrent de quelle manière cet événément a posé les fondements de la notion d'un droit à la résistance. La résistance n'est plus un acte de trahison, mais un acte patriotique. Les contributions à ce dossier retracent ainsi la genèse des idées politiques et juridiques ayant conduit à l'insertion de l'article 20 al. 4 dans la Loi fondamentale allemande, qui garantit le droit fondamental à la résistance.
Disponible sur cairn.fr
Avr 1, 2014
par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
dans Revue francaise de droit administratif, 2014, n°1, pp. 43-47.
Dans cet article, Prof. Pascale Gonod se penche sur le sens et les suites du silence opposé à un administré dans différents systèmes juridiques, y compris allemand.
