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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit administratif
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:procédure administrative, silence de l'administration

par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

dans Revue francaise de droit administratif, 2014, n°1, pp. 43-47.

Dans cet article, Prof. Pascale Gonod se penche sur le sens et les suites du silence opposé à un administré dans différents systèmes juridiques, y compris allemand.