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LA POSITION DU PRESIDENT DU REICH DANS L’ALLEMAGNE DE WEIMAR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULZE, HAGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT, INSTITUTIONS ET SYSTEMES POLITIQUES. MELANGES EN HOMMAGE A MAURICE DUVERGER. PARIS. PUF 1987, P. 437 - 443.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Geschichte, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, ETAT D'URGENCE, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, WEIMAR
DANS LE RAPPORT DES FORCES ENTRE LE REICHSTAG ET LE REICHSPRAESIDENT, L'EQUILIBRE ETAIT BIEN CALCULE. CE SYSTEME FONCTIONNAIT BIEN EN PERIODE DE BEAU FIXE POLITIQUE. EN CAS DE TROUBLES, LA FACADE DE LA CONSTITUTION EN CACHAIT UNE AUTRE : L'ELECTION DIRECTE DU PRESIDENT ET LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES DE L'ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR.

UN TABOU ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILLMS, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT, INSTITUTIONS ET SYSTEMES POLITIQUES, MELANGES EN HOMMAGE A MAURICE DUVERGER. PARIS. PUF 198, P. 467 - 478.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:MEHREITSWAHL, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, ELECTION, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE, WEIMAR
LE SYSTEME DE LA REPRESENTATION CONSTITUE UN ELEMENT DETERMINANT DANS L'AVENEMENT DE HITLER AU POUVOIR. POURTANT CET ASPECT A TOUJOURS ETE PASSE SOUS SILENCE. UN SCRUTIN MAJORITAIRE AURAIT PERMIS DE CONSOLIDER LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ET SAUVER LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LORS DE LA CREATION DE LA RFA, LES CONSEQUENCES DU DANGER DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE N'ONT PAS ETE TIREES ET SI PAR LA SUITE L'EVOLUTION DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE A EVOLUE DANS LE SENS DE LA CONSOLIDATION ET DE LA STABILITE, C'EST GRACE AU MIRACLE ECONOMIQUE ET AU REJET DES ALLEMANDS DES EXTREMES POLITIQUES. MAIS LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE INFLUENCE LA STRUCTURE DES PARTIS ET LA SELECTION DES DIRIGEANTS, ELLE RENFORCE LE POUVOIR DE LA BUREAUCRATIE PARTISANE ET FAVORISE LES DEFENSEURS D'INTERETS ETROITS.

L’ETAT SOCIAL ET LES DROITS SOCIAUX EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1995. P. 677 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Grundrechte, OMBUDSMAN, Ostdeutschland, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT SOCIAL, LAENDER, MEDIATEUR, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, WEIMAR
APRES AVOIR PRESENTE L'EVOLUTION DES DROITS SOCIAUX ET SOULIGNE QUE LA NOTION DES DROITS SOCIAUX EST EXTREMENT AMBIGUE DU FAIT DE SON IMPRECISION, L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST ALLEMANDS D'APRES GUERRE. IL S'ATTACHE ENSUITE A PRECISER LA RELATION ENTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ETAT ET LES DROITS SOCIAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE. APRES LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DROITS SOCIAUX ONT ETE INSERE DANS LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX LAENDER ET CETTE QUESTION A ETE DISCUTEE DANS LA COMMISSION DE REFORME CONSTITUTIONNELLE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QU'IL EXISTE UNE GRANDE RETICENCE A ANCRER DES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION FEDERALE ET UNE SENSIBILITE VARIABLE ENVERS LES DROITS SOCIAUX DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER D'APRES GUERRE ET CELLES DES NOUVEAUX LAENDER.

PARLEMENTARISME DUALISTE : ENTRE WEIMAR ET BAYEUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 749 -758.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Droit constitutionnel, PARLEMENTARISME, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAPPROCHEMENTS QU'ON PEUT OPERER ENTRE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LE REGIME DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE. IL CONSTATE QUE LE POINT DE DEPART DES CONSTITUANTS DE WEIMAR ET DE LA VEME REPUBLIQUE ETAIT COMMUN . BATIR UN REGIME PARLEMENTAIRE TOUT EN SE MEFIANT DE LA TOUTE PUISSANCE DU PARLEMENT. LA CHARPENTE INSTITUTIONNELLEMENT PROCLAMEE A WEIMAR EN 1919 ET A PARIS EN 1958 EST FONDAMENTALEMENT LA MEME. CEPENDANT, DANS LA PRATIQUE, LES DEUX SYSTEMES VONT ABOUTIR A UNE PRATIQUE TRES DIFFERENTE. AVEC LA VEME, LE REGIME PARLEMENTAIRE A CORRECTIF PRESIDENTIEL VA SE TRANS- FORMER DES L'ORIGINE EN DUALISME INSTITUTIONNEL. WEIMAR AU CONTRAIRE NE VA REALISER LE DUALISME QU'APRES UNE LONGUE PHASE MONISTE DE FAIT. TOUTES DEUX VARIANTES D'UN MEME MODELE, CES DEUX CONSTITUTIONS MONTRENT LA DIFFICULTE A STABILISER CELUI-CI CAR LA SOUPLESSE PEUT AVOIR DES AVANTAGES MAIS AUSSI ETRE SOURCE DE DESEQUILIBRE.

LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 5 - 20.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTIONNALISME, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, WEIMAR
TROIS ELEMENTS CARACTERISENT LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND : L'ETAT DE DROIT, LE FEDERALISME ET LA DEMOCRATIE. L'ETAT DE DROIT EST LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS FORT PUISQU'IL EST ETABLI DEPUIS 1850 ET QU'IL CONSTITUE LE FONDEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. IL SIGNIFIE A LA FOIS LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. LE FEDERALISME A PEU EVOLUE: APPARU EN 1871, IL A CESSE D'ETRE MONARCHIQUE AVEC LA CONSTITUTION DE WEIMAR EN 1919 MAIS RESTE CARACTERISE PAR L'ETENDUE DES COMPETENCES EXECUTIVES QUI REVIENNENT AUX LAENDER. LA DEMOCRATIE EST RESTEE LIMITEE JUSQU'EN 1919 ET C'EST AVEC LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 QU'ELLE A PRIS LA FORME D'UN PARLEMENTARISME.