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L’HISTOIRE DES GRANDES SOCIETES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. NUMERO 4. P. 849 - 881.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, GROUPE DE SOCIETES, HISTOIRE DU DROIT, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR FAIT UNE ETUDE COMPAREE DES SOURCES HISTORIQUES DES REGLES DU DROIT DES SOCIETES EN ALLEMAGNE, FRANCE ET ITALIE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, L'EXISTENCE DES SOCIETES PAR ACTIONS FUT TOUT D'ABORD PERMISE EN VERTU D'UN PRIVILEGE LEGISLATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE L'OCTROI, PUIS PAR UN ACTE PURE- MENT ADMINISTRATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE LA CONCESSION, CONSACRE DANS LES CODES. L'AUTEUR EXAMINE ENSUITE LE SYSTEME REGLEMENTAIRE ET LA GENERALISATION DE LA LIBRE CONSTITUTION DE TOUTES LES SOCIETES PAR ACTIONS PAR LA "REFORMNO- VELLE", AVANT D'ABORDER LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET ENFIN LA CODIFICATION DU DROIT DES GROUPES PAR L'AKTIENGESETZ DE 1965.

LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: STURM, FRITZ: CODES ALLEMANDS. PARIS. EDITIONS JUPITER 1973, P. 123 - 170.
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
MISE A JOUR DE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS PARUE EN 1967 AUX MEMES EDITIONS.

LE REGIME DES SOCIETES PAR ACTIONS ET LEUR ADMINISTRATION EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OMMESLAGHE, PIERRE VAN;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 140 - 174, P. 267 - 269, P. 302 - 303, P. 339, P. 349 - 351, P.360, P. 461 - 471, P. 527 - 528.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, VORSTAND, ACTION SOCIALE, ADMINISTRATEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DANS SON OUVRAGE CONSACRE PLUS GENERALEMENT AU DROIT COMPARE, L'AUTEUR EXAMINE CERTAINES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND: - LE REGIME DE L'AKTIENGESELLSCHAFT - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES SOCIETES PAR ACTIONS - LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS - LES REGLES DESTINEES A CONTRAINDRE LES ADMINISTRATEURS A CONSACRER LEUR ACTIVITE A LA SOCIETE - LES STATUTS DES ADMINISTRATEURS - LA DETERMINATION DES EMOLUMENTS DES MEMBRES DU VORSTAND - LES POUVOIRS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION - L'ACTION SOCIALE MINORITAIRE OU INDIVIDUELLE PROPREMENT DITE.

LES PARTICIPATIONS RECIPROQUES ENTRE SOCIETES ANONYMES – DROIT ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DALLEVES, LOUIS;
Source / Fundstelle:GENEVE. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES - FACULTE DE DROIT DE GENEVE 1970, P. 17 - 18.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
IL Y A PARTICIPATION RECIPROQUE LOSRQU'UNE SOCIETE POSSEDE TOUT OU PARTIE DU CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE. "L'AUTEUR DISTINGUE TROIS SITUATIONS : ABSENCE DE REGLEMENTATION ;" "REGLEMENTATION QUAND IL Y A UN LIEN DE DEPENDANCE ; REGLEMENTATION DES" PARTICIPATIONS RECIPROQUES COMME TELLES, EN DEHORS DE TOUTE QUESTION DE DEPENDANCE.

FUSION DES SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GESSLER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 29 - 44.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, AUFNAHME, Gesellschaft, KAPITALGESELLSCHAFT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NEUBILDUNG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ABSORPTION, ACTIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DIP, DROIT COMMERCIAL, FUSION, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
CE RAPPORT A POUR OBJET DE PRESENTER LE REGIME DES FUSIONS DE SOCIETES SELON LE DROIT ALLEMAND. - EXAMEN DU DROIT COMMERCIAL DE LA FUSION: NOTION DE FUSION EN DROIT "ALLEMAND; CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES; CONDITIONS DE LA FUSION; DECISION" "DE FUSION; FORMALITES EXIGEES DANS LE BUT DE LA PROTECTION DES CREANCIERS;" PROTECTION DES ACTIONNAIRES - EXAMEN DU DROIT FISCAL DE LA FUSION - QUESTION DE LA FUSION D'UNE SOCIETE ALLEMANDE AVEC UNE SOCIETE NON ALLEMANDE.