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LES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1993. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES HANDWERKES VOM 28.12.1965, HANDWERKSORDNUNG VOM 28.12.1965, STEUER, STEUER, MEHRWERT-, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ARTISANAT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, REFORME), LOI DU 28 DECEMBRE 1965 (CODE DE L'ARTISANAT), SALARIE, SECURITE SOCIALE, TVA
TOUT D'ABORD, L'AUTEUR PROPOSE UNE DEFINITION DE L'ENTREPRISE ARTISANALE. IL PRESENTE ENSUITE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE QUANT A L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET SE PENCHE SUR L'ASSUJETISSEMENT A LA TVA EN RFA DES SALARIES D'UNE "ENTREPRISE EFFECTUANT DES CHANTIERS EN ALLEMAGNE ; IL EVOQUE AINSI LE PROBLEME" DE L'AUTORISATION DE SEJOUR ET DE TRAVAIL, ET LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DE CES SALARIES. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE AUSSI SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DE LA MODIFICATION DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, DU PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAVAIL ET DES PLAFONDS DE COTISATION SOCIALE POUR L'ANNEE 1994.

LE SALARIE A L’ETRANGER : SON REGIME SOCIAL ET FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société
NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.

LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; IGL, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATION, CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRA- VAILLEURS MIGRANTS. 1985. NUMERO 3. P. 25 - 40.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
PRESENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE EN RFA : APRES QUELQUES GENERALITES, LES AUTEURS PRESENTENT LE REGIME LEGAL D'ASSURANCE MALADIE (ETENDUE/PRESTATIONS/ ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE), PUIS QUELQUES PROBLEMES RELATIFS A L'ASSURANCE MALADIE LEGALE DANS LE CADRE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 42]

DIE SOZIALE SICHERHEIT FRANZOESISCHER GRENZGAENGER = LA SECURITE SOCIALE DES FRONTALIERS FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUETH-MAILAENDER, AGNES;
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 4. ED. 1987, 72 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GRENZGAENGER, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LE TRAVAILLEUR FRONTALIER EST SOUMIS AUX CONVENTIONS DE LA SECURITE SOCIALE DU PAYS DANS LEQUEL IL EXERCE SON TRAVAIL, LEGISLATION SOUVENT MAL CONNUE. CETTE BROCHURE INFORME LE FRONTALIER FRANCAIS DES PRESTATIONS DANS LES DIFFERENTS DO- MAINES DE LA SECURITE SOCIALE EN RFA : LE DROIT SOCIAL APPLICABLE, LA SECURITE SOCIALE LEGALE APPLICABLE EN RFA, LA SITUATION FISCALE DU TRAVAILLEUR FRONTA- LIER. [BIBLI BIJUS: F. 36]

L’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARIAU, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 679 - 689.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, SELBSTVERWALTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, HISTOIRE, SECURITE SOCIALE
APRES L'EVOLUTION HISTORIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANI SATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (LEUR DIVERSITE, LEUR AUTONOMIE, LA GES- TION PARITAIRE ET LES ELEMENTS D'UNITE). IL EXAMINE ENSUITE LES PRESTATIONS OF- FERTES (PRESTATIONS EN ESPECE, FRAIS MEDICAUX, PHARMACIE ET SOINS ANNEXES, HOS- PITALISATION) PUIS DONNE UN APERCU DES RELATIONS ENTRE LES CAISSES ET LE CORPS MEDICAL.