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LE STATUT POLITIQUE DE LA SARRE DANS LE CADRE DU RATTACHEMENT ECONOMIQUE A LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1948. NUMEROS 1 - 2. P. 186 - 222.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, REGIERUNG, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, GOUVERNEMENT, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPORTE BRIEVEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947, ANALYSE LE STATUT POLITIQUE DE LA SARRE NOTAMMENT: SUR LE PLAN INTERNATIONAL GENERAL, SUR LE PLAN DES RAPPORTS FRANCO- SARROIS ET SUR LE PLAN DU PARTICULARISME SARROIS. "IL S'INTERESSE TOUT DABORD A LA PORTEE INTERNATIONALE DU STATUT; EN EFFET, LE" DETACHEMENT ANTICIPE SUR L'INITIATIVE FRANCAISE D'UNE REGION ALLEMANDE ET L'ETA- BLISSEMENT AVEC CE PAYS D'UNE PAIX SEPAREE METTENT EN JEU LES INTERETS DE TIERCES PUISSANCES ET SUBSTITUENT AU REGLEMENT GENERAL D'UN PROBLEME INDIVISIBLE UNE SOLUTION PARTIELLE UNILATERALE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES AMENAGEMENTS PARTICULIERS DES RAP- PORTS FRANCO-SARROIS, RENDUS NECESSAIRES POUR ASSURER L'EFFICACITE ET LA STABI- LITE DU RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE. AUSSI, PAR EXEMPLE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE DOIT-ELLE ASSURER LA DEFENSE DU TERRITOIRE SARROIS ET LE REPRESENTER A L'EXTERIEUR. POUR FINIR, IL S'ATTARDE SUR LE CARACTERE GERMANIQUE DE LA SARRE. LA CONSTI- TUTION SARROISE A PU S'INSPIRER DE L'EXEMPLE FRANCAIS, MAIS CE FUT TOUJOURS LIBREMENT, ET DANS LA SAUVEGARDE DE SES VALEURS NATIONALES AUTHENTIQUES. L'AUTEUR CONCLUE SUR LA NATURE PROVISOIRE ET EVOLUTIVE DU STATUT. EN ANNEXE SE TROUVE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION SARROISE.

VERFASSUNG DES SAARLANDES / CONSTITUTION DU LAND DE SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F., NUMERO 9). SAARBRUECKEN. UNIVERSITAET DES SAARLANDES. 1995. 76 P.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:SAARLAND, Verfassung, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, Droit constitutionnel, SARRE
TRADUCTION DE LA CONSTITUTION DU LAND DE SARRE PARUE DANDS LA COLLECTION DES ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F. A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM SARROIS RELATIF A L'ADHESION DE LA SARRE A L'ALLEMAGNE.

LA SARRE : UN BASSIN MINIER EN PROJET D’ETRE UN POLE ECONOMIQUE MODERNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERSTNER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 15 JUILLET 1989. NUMERO 144. P. 65 - 70.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEWERBE, INDUSTRIE, MONTANINDUSTRIE, REGION, SAARLAND, ECONOMIE, METALLURGIE, RECONVERSION, SARRE, SIDERURGIE
LA SARRE EST UNE REGION TYPE DE RECONVERSION INDUSTRIELLE. JADIS, LE CHARBON ET L'ACIER ETAIENT LES BRANCHES ECONOMIQUES PREDOMINANTES. APRES DE LONGUES ANNEES DE CRISE, ELLES ONT PERDU DE LEUR IMPORTANCE ET CELA A GENERE UNE MULTITUDE DE PROBLEMES ECONOMIQUES ET SOCIAUX POUR LA REGION. AU SURPLUS, L'HISTOIRE MOUVEMENTEE DU PLUS PETIT ET DU PLUS JEUNE PAYS DE LA R.F.A. (DEPUIS LA PREMIERE GUERRE MONDIALE, LA SARRE A CHANGE QUATRE FOIS DE SOUVERAINITE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE) A LARGEMENT INFLUENCE LA SITUATION "ECONOMIQUE ACTUELLE ; A CAUSE DE SA LONGUE APPARTENANCE A L'ESPACE ECONOMIQUE" FRANCAIS, LA SARRE NE POUVAIT PARTICIPER A LA PHASE DECISIVE DE L'ESSOR ECONO- MIQUE DE LA R.F.A. CETTE ETUDE DE LA SITUATION DE LA SARRE PREND LES CONTOURS SUIVANTS : - PRESENTATION DES PRINCIPALES DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (SUPERFICIE, POPULATION...) - LA SARRE : UNE REGION ECONOMIQUE MODERNE (LES PRINCIPAUX PLANS SPECIAUX, LES ACTIONS DECISIVES, UNE POLITIQUE DE RECHERCHE ACTIVE, CIBLE ET ENCOURAGEMENT EN MATIERE DE TECHNOLOGIE POUR LES P.M.E., POLITIQUE ENGAGEE DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI). - LES RESULTATS POSITIFS D'UNE STRATEGIE REALISTE.

LA QUESTION DE LA SARRE ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN 1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 63 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, EUROPE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE
L'AUTEUR MESURE LA DIMENSION PRISE PAR LE CONFLIT SARROIS EN 1952, ANNEE MARQUEE PAR DES MARCHANDAGES LOURDS DE MENACES POUR LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. "IL RAPPORTE LES DIFFERENTS POSITIONS, COTE FRANCAIS ET COTE ALLEMAND; LES" PROPOSITIONS FAITES QUANT A L'AVENIR DE CETTE REGION ("BATAILLE "DIPLOMATIQUE""); ET LES CONSEQUENCES QUE CE CONFLIT A EU SUR LA CREATION ET" LE DEVELOPPEMENT DE LA CECA ET DE LA CED.

LES MANIFESTATIONS D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1991. NUMERO 7 (1). P. 56 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, TOLERANZ, BAVIERE, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, ENSEIGNEMENT, LAICITE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, SARRE
L'OBLIGATION SCOLAIRE ET LA LIBERTE DE MANIFESTATION DE L'APPARTENANCE A UNE CONFESSION RELIGIEUSE SONT INSCRITES DANS LA LOI FONDAMENTALE. LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT EGALEMENT LA POSSIBILITE DE CREER DES ECOLES PRIVEES DE SUBSTITUTION (ERSATZSCHULE) ET IMPOSE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES, A L'EXCEPTION DES ECOLES NON-CONFESSIONNELLES. LES LAENDER SONT SOUVERAINS DANS LA DETERMINATION DES MODALITES. L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS ADOPTEES EN BAVIERE, A BERLIN ET EN SARRE.