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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT DE TRAVAIL »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 582 - 583.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, ARMEE, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, SALARIE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT UNE ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND (DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 2 AVRIL 1970 ET DU 21 MAI 1970 ET DU TRIBUNAL DE TRAVAIL DE BAYREUTH EN DATE DU 9 JUIN 1970). CES DECISIONS SONT RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL S'APPLIQUANT AUX SALARIES CIVILS DE TROUPES ETRANGERES STATIONNEES EN RFA.

LES ACCIDENTS DE TRAJET EN DROIT ALLEMAND (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FABRY, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: FABRY, CHRISTAN: LES ACCIDENTS DE TRAJET: LA COUVERTURE DE CE RISQUE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMPARE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1970, P. 255 - 264.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CODE DES ASSURANCES, PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548, 555, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION EN ALLEMAGNE DES SALARIES EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL, EN CITANT ET EXPOSANT LES DIFFERENTES LOIS REGLEMENTANT CE DOMAINE. APRES UNE TRADUCTION DES PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548 ET 555 DU CODE DES ASSURANCES, IL EN PROPOSE UNE COURTE ANALYSE DU CONTENU.

COGESTION ET DROIT DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ULMER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 145 - 164.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), SALARIE
LA COGESTION EN VERTU DE LA LOI SUR LA COGESTION DE 1976 A POUR BUT DE CONFERER AUX SALARIES UNE INFLUENCE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, DE CE FAIT ELLE DOIT REPOSER SUR LES ORGANES DE L'ENTREPRISE QUI DETIENNENT LES POUVOIRS DE DECISION ET REAMENAGER LE DROIT D'ORGANISATION LES CONCERNANT. L'AUTEUR ENVISAGE LE PHENOMENE DE LA COGESTION EN PREMIER LIEU AU TRAVERS D'UNE APPROCHE DEPENDANTE DE LA FORME JURIDIQUE DE LA LOI SUR LA CODECISION, EN SECOND LIEU EXAMINE L'INTEGRATION DE LA COGESTION AU DROIT DES SOCIETES, PUIS DECRIT LES INFLUENCES DU DROIT DE LA COGESTION SUR LE DROIT DES SOCIETES.

LA FORMATION DE LA FORTUNE VUE DU COTE DE L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLASIG, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE
DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.

LA COGESTION DES SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUDEN, KONRAD;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 24 - 36.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, HISTOIRE, SALARIE
L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DE LA REGLEMENTATION DE LA COGESTION EN ALLEMAGNE FEDERALE. POUR CE FAIRE IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LES DIVERSES SOURCES JURIDIQUES EN LA MATIERE, APRES AVOIR DECRIT L'HISTORIQUE DE LE COGESTION ET LA GENESE DES DIFFERENTES LOIS. DANS UN DEUXIEME POINT IL ANALYSE LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU DROIT ALLEMAND DE LA COGESTION, PUIS CONCLUT SUR LA CONCEPTION DE L'ENTREPRISE ECONOMIQUE, BASE DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA COGESTION.