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CHRONIQUE D’INFORMATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-II. P. 669 - 670.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, ACTION EN JUSTICE, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
DESCRIPTIF DE L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE FEDERALE AU REGARD DE LA SAUVEGARDE DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DE L'ACTION INDIVIDUELLE DE CHAQUE CITOYEN. LE SYSTEME ALLEMAND SERAIT-IL UN EXEMPLE A SUIVRE ?

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER J.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 557 - 560.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE KARLSRUHE (CONSIDERE COMME LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME D'ETAT DE DROIT ALLEMAND) A PARTIR D'UN CAS ISSU DE LA PRATIQUE: "LES RAISONS DE SA CREATION; SON ORGANISATION; SA COMPETENCE."

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. L’ETAT DE DROIT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 12O3 - 1226.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, GESETZMAESSIGKEIT, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'ETAT DE DROIT EST A LA FOIS FORMEL ET MATERIEL. IL EST FORMEL DANS LA MESURE OU IL IMPLIQUE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE. LA MATERIALITE DE L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE QUE LES DROITS FONDAMENTAUX SONT DIRECTEMENT APPLICABLES. LE JUSTICIABLE DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.