Avr 27, 2012
TRADUCTION FRANCAISE DES PRINCIPALES LOIS VOTEES PAR LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, PAR L'EMPIRE D'ALLEMAGNE ET PAR LA PRUSSE. EN CE QUI CONCERNE LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, SONT REPRODUITS: LA LOI 4 MAI 1870 SUR LA CELEBRATION DES MARIAGES ET LES CONSTATATIONS D'ETAT "CIVIL; LE CODE PENAL PROMULGUE LE 31 MAI 1870; LA LOI DU 1 JUIN 1870 SUR L'AC-" QUISITION ET SUR LA PERTE DE LA NATIONALITE FEDERALE ET DE LA NATIONALITE "D'ETAT; LA LOI DU 6 JUIN 1870 SUR LE DOMICILE DE SECOURS; LA LOI DU 11 JUILLET" 1870 CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR SUR LES ECRITS, COMPOSITIONS MUSICALES ET OEU- "VRES DRAMATIQUES; LA LOI DU 11 JUILLET CONCERNANT LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR" ACTIONS ET LES SOCIETES PAR ACTIONS. CONCERNANT L'EMPIRE D'ALLEMAGNE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA CONSTI- "TUTION DE L'EMPIRE ALLEMAND DU 16 AVRIL 1871; LA LOI DU 7 JUIN 1871 CONCERNANT" LES INDEMNITES DUES A RAISON DES MORTS OU DES BLESSURES OCCASIONNEES PAR L'EX- "PLOITATION DES CHEMINS DE FER, MINES...; LA LOI DU 8 JUIN 1871 SUR LES TITRES AU" PORTEUR ET A PRIMES. CONCERNANT LA PRUSSE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA LOI DU 23 FEVRIER "1870 CONCERNANT L'AUTORISATION DE DONS ET LEGS; LA LOI DU 24 FEVRIER 1870 SUR" LES CHAMBRES DE COMMERCE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ASHLEY, PERCY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P. |
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| Année / Jahr: | 1920 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL |
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DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAECHLER, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1996. P. 31 - 48. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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| Mots clef / Schlagworte: | ELSASS-LOTHRINGEN, GERMANISIERUNG, Geschichte, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATIONALISMUS, SPRACHE, ALSACE, GENERALITES, GERMANISATION, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, NATIONALISME, POLOGNE, PRUSSE, SLEVIG |
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L'AUTEUR ETUDIE LA GERMANISATION DES REGIONS POLONAISES PAR LA PRUSSE, LA POLITIQUE DE GERMANISATION DE L'ALSACE-LORRAINE ET CELLE MENEE AU SLEVIG.
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APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE, LES ALLIES PUIS, LES AUTORITES DE LA NOUVELLE ALLEMAGNE DEVAIENT RESOUDRE JURIDIQUEMENT ET ADMINISTRATIVEMENT LA SUCCESSION DES VALEURS CULTURELLES DE L'ETAT DE PRUSSE. PAR LA LOI FEDERALE DU 25 JUILLET 1957 FUT CREE LE FONDS CULTUREL DE LA PRUSSE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LE REGIME JURIDIQUE DE LA FONDATION, DANS UN SECOND POINT LES FINANCES ET LE PERSONNEL DE LA FONDATION, LES ACTIVITES DE LA FONDATION, ENFIN IL DECRIT LA CONSTRUCTION D'UN GRAND ENSEMBLE A BERLIN.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REDSLOB, R.; REDSLOB, ROBERT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: MIRKINE-GUETZEWITCH, BORIS: LES CONSTITUTIONS DE L'EUROPE NOUVELLE,
DEUXIEME EDITION. PARIS. DELAGRAVE 1930, P. 112 - 125. |
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| Année / Jahr: | 1930 |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | PREUSSEN, VERFASSUNG VOM 30.11.1920, PREUSSISCHE-, CONSTITUTION DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920, Droit constitutionnel, PRUSSE |
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CONSTITUTION DU 30 NOVEMBRE 1920, VOTEE PAR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ELUE LE 25 JANVIER 1919, EN REMPLACEMENT DE LA LOI SUR LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 20 MARS 1918. TRADUCTION PUBLIEE A LA REVUE DU DROIT PUBLIC, 1921.
