Sélectionner une page

LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES D’ORDINATEUR EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 1. P. 55 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE SUR LA PRO- TECTION DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR, PRECEDEE D'UN COMMENTAIRE. CES DISPOSI- TION FONT L'OBJET D'UN NOUVEAU CHAPITRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CE QUI PERMET DE DISTINGUER LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU LOGICIEL DES AUTRES CREATIONS INTELLECTUELLES.

ALLEMAGNE: PROTECTION DES LOGICIELS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COIRIER, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 2. P. 59 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 14.7.1993, COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 14 JUILLET 1993, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DANS SA DECISION DU 14 JUILLET 1993, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A TRANCHE UN LITIGE DANS LEQUEL DEUX PROGRAMMATEURS PRETENDAIENT ETRE LES AUTEURS D'UN LOGICIEL. SELON L'AUTEUR, LA COUR A PLAIDE D'UNE FACON TROP NATIONALE SANS AUCUN SOUCI POUR LES BESOINS PRATIQUES ET POUR L'IDEE D'HARMONISATION EUROPEENNE.

L’ATTITUDE DE LA COUR SUPREME ALLEMANDE A L’EGARD DE LA PROTECTION DU LOGICIEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPOOR, J. H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1986. NUMERO 1. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 09.5.1985, COMPUTER PROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 05 MAI 1985, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA QUESTION TRANCHEE PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE CONCERNE L'APPLICABILITE DU DROIT D'AUTEUR AUX PROGRAMMES INFORMATIQUES.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1987. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, VERVIELFAELTIGUNG, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 22 OCTOBRE 1987 SUR LA PROTECTION DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS ELECTRONIQUES. CETTE LOI VIENT CONCRETISER UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE VISANT A UNE PROTECTION INDUSTRIELLE ADAPTEE AUX PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 18 - 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, INFORMATIK, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT PENAL, INFORMATIQUE, LOGICIEL, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
OBSERVATIONS SUR LA LOI D'AMENDEMENT DU REGIME DU DROIT D'AUTEUR DU 24 JUIN 1985 QUI TOUCHE TOUT PARTICULIEREMENT LE DROIT PENAL APPLICABLE A L'UTILISA- TION DES ORDINATEURS. DANS QUELLES CONDITIONS LES LOGICIELS SONT-ILS SUSCEPTIBLES D'ETRE REGIS PAR LE DROIT D'AUTEUR ?