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LES PROBLEMES DE LA DETENTION PREVENTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1975. P. 957 - 989.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:HAFTVERSCHONUNG, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERHAELTNISMAESSIGKEIT, DETENTION PREVENTIVE, EXECUTION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A DIFFERENTS ASPECTS DE LA DETENTION PREVENTIVE EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT IL DISTINGUE LA DETENTION PREVENTIVE DES AUTRES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE. DANS UN SECOND POINT IL MET EN RELIEF ET APPROFONDIT CERTAINS PROBLEMES IMPORTANTS CONCERNANT LA DETENTION PREVENTIVE EN DROIT SUBSTANTIF, LA PROCEDURE Y COMPRIS LA SUSPENSION DE LA DETENTION PREVENTIVE, L'INDEMNISATION ET L'EXECUTION DE LA DETENTION PREVENTIVE.

LA SITUATION EFFECTIVE DE L’EXECUTION DES PEINES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE A L’HEURE ACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EINSELE, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1975. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR, DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DRESSE UN BILAN DE LA SITUATION DES ORGANES CHARGES EN ALLEMAGNE DE L'EXECUTION DES PEINES ET ESPERE QUE LE MOUVEMENT ACTUEL DE REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES ET PLUS PARTICULIEREMENT DU SYSTEME PENITENTIAIRE VA OPERER LE PASSAGE DU SYSTEME AYANT POUR BUT LA RETRIBUTION ET LA SEGREGATION AU SYSTEME AYANT POUR BUT LE TRAITEMENT. LES DIFFERENTS PROBLEMES SE POSANT AU LEGISLATEUR SONT PASSES EN REVUE AINSI QUE LES CONDITIONS DEVANT SELON L'AUTEUR ETRE REMPLIES POUR QUE L'APPLICATION PRATIQUE DE LA REFORME SOIT POSSIBLE.

LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1986. P. 430 - 451.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, APPEL, JUGEMENT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
DANS SON ETUDE DE LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL, L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LES DIFFERENTS ORGANES DE JUSTICE QUI ASSUMENT LA PHASE DECISOIRE A SAVOIR LE TRIBUNAL CANTONAL, LE TRIBUNAL REGIONAL ET LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. DANS UN SECOND POINT IL EXPOSE LE DEROULEMENT DE LA PHASE DECISOIRE : L'INSTRUCTION DEFINITIVE, LA DECISION, LA CRITIQUE DE LA DECISION C'EST A DIRE LES DIFFERENTS RECOURS, LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.

LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.

DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.