Avr 27, 2012
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. EN PREMIER LIEU IL COMPARE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE DANS LA PRATIQUE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, EN SECOND LIEU IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE SUR LESQUELS SONT CONSTRUITS LE DROIT PENAL ET LA REFORME DE CELUI CI EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, PUIS IL ETUDIE EN DETAIL LA POSITION DU DROIT PENAL ALLEMAND ET FRANCAIS DES PEINES COURTES, MOYENNES ET LONGUES. ENFIN IL EVOQUE QUELQUES PROPOSITIONS DE REFORME DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE CONCERNANT LA LEGISLATION ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A DIFFERENTS ASPECTS DE LA DETENTION PREVENTIVE EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT IL DISTINGUE LA DETENTION PREVENTIVE DES AUTRES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE. DANS UN SECOND POINT IL MET EN RELIEF ET APPROFONDIT CERTAINS PROBLEMES IMPORTANTS CONCERNANT LA DETENTION PREVENTIVE EN DROIT SUBSTANTIF, LA PROCEDURE Y COMPRIS LA SUSPENSION DE LA DETENTION PREVENTIVE, L'INDEMNISATION ET L'EXECUTION DE LA DETENTION PREVENTIVE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | EINSELE, HELGA; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1975. P. 673 - 678. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 1975 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE |
|---|
L'AUTEUR, DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DRESSE UN BILAN DE LA SITUATION DES ORGANES CHARGES EN ALLEMAGNE DE L'EXECUTION DES PEINES ET ESPERE QUE LE MOUVEMENT ACTUEL DE REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES ET PLUS PARTICULIEREMENT DU SYSTEME PENITENTIAIRE VA OPERER LE PASSAGE DU SYSTEME AYANT POUR BUT LA RETRIBUTION ET LA SEGREGATION AU SYSTEME AYANT POUR BUT LE TRAITEMENT. LES DIFFERENTS PROBLEMES SE POSANT AU LEGISLATEUR SONT PASSES EN REVUE AINSI QUE LES CONDITIONS DEVANT SELON L'AUTEUR ETRE REMPLIES POUR QUE L'APPLICATION PRATIQUE DE LA REFORME SOIT POSSIBLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | HUENERFELD, PETER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1986. P. 430 - 451. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
|---|
| Année / Jahr: | 1986 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | AMTSGERICHT, BERUFUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, APPEL, JUGEMENT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR |
|---|
DANS SON ETUDE DE LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL, L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LES DIFFERENTS ORGANES DE JUSTICE QUI
ASSUMENT LA PHASE DECISOIRE A SAVOIR LE TRIBUNAL CANTONAL, LE TRIBUNAL REGIONAL ET LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. DANS UN SECOND POINT IL EXPOSE LE DEROULEMENT DE LA PHASE DECISOIRE : L'INSTRUCTION DEFINITIVE, LA DECISION, LA CRITIQUE DE LA DECISION C'EST A DIRE LES DIFFERENTS RECOURS, LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | HUENERFELD, PETER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
|---|
| Année / Jahr: | 1985 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL |
|---|
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.
