Sélectionner une page

LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1994. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSMASSE, KONKURSORDNUNG VOM 20.5.1898, MASSEGLAEUBIGER, MASSEKOSTEN, MASSESCHULDEN, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, Droit civil, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, ORDONNANCE DU 20 MAI 1898 (LIQUIDATION JUDICIAIRE), ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 1935 (REGLEMENT JUDICIAIRE), PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société
CET ARTICLE RAPPELLE LES TRAITS ET PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DE LA FAILLITE ALLEMAND EN DISTINGANT LES REGLES S'APPLIQUANT AU REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET CELLES S'APPLIQUANT A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS).

LA NOUVELLE REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 26. P. 11.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Unternehmen, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PATRIMOINE, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, Société
CET ARTICLE PRESENTE LES NOUVEAUTES ESSENTIELLES DE LA REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE OPEREE PAR LA LOI DU 05 OCTOBRE 1994 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999. [BIBLI BIJUS: F. 11]

RECOURS DES CREANCIERS SOCIAUX A L’ENCONTRE DES GERANTS D’UNE SOCIETE ALLEMANDE (ANALYSE DES RECENTES EVOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1994. P. 257 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, DELIKTSHAFTUNG, GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNG, VERTRAGS-, INSOLVENZ, Konkurs, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GERANT, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
LA PRESENTE ETUDE SE PROPOSE D'INVENTORIER A L'ATTENTION DES CREANCIERS PARTENAIRES SOCIAUX, LES RECOURS DONT LES CREANCIERS SOCIAUX PEUVENT FAIRE USAGE A L'ENCONTRE DU GERANT. IL EST DISTINGUE SELON LES REGIMES DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (I) ET CEUX DE RESPONSABILITE DELICTUELLE (II). LA RESPONSABILITE CONTRACTELLE DU GERANT NE PEUT QUE "RESULTER DU DOMAINE DE L' EXCEPTION ; IL" S'AGIT DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE D'UNE PART ET D' AUTRE PART D'UNE REPRESENTATION IMPARFAITE DE LA SOCIETE PAR LE GERANT. LA RESPONSABILITE DELICTUELLE A L'EGARD DES TIERS DES GERANTS DE GMBH EN FAILLITE CONSTITUE LA REGLE GENERALE. EN PREMIER LIEU, SONT PRESENTES LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE ET EN SECOND LIEU, EST ETUDIEE LES RESPONSABILITE PERSONNELLE DU GERANT AU SEUL MOTIF QU'IL A FAILLI A SON OBLIGATION DE DEPOSER DANS LES DELAIS PRESCRITS LE BILAN DE LA SOCIETE EN ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS.

LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE FEDERALE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ET LES PROJETS DE REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHS, ULRICH; KNEMER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1990. P. 313 - 328.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERWALTER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICH, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, SURENDETTEMENT
L'ETUDE PROPOSE UN EXPOSE TRES DETAILLE SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. ELLE DEFINIT LES DEUX PROCEDURES EXISTANT EN DROIT ALLEMAND: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS) ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET DECRIT LES MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, C'EST A DIRE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX, LA SITUATION DES CREANCIERS ET CELLE DES SALARIES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. ENFIN, SONT EXPOSES LES MOTIFS A L'ORIGINE DE LA REFORME ET LES PRINCIPES ESSENTIELS QUI SE DEGAGENT DU PROJET DE REFORME.

LE DROIT DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DES PRINCIPAUX PAYS D’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1989. DOCTRINE. P. 579 - 584.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, MASSEFORDERUNG, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 13 JUILLET 1967 (PROCEDURES COLLECTIVES), PROCEDURE COLLECTIVE, Société
DE FACON SUCCINTE, L'ARTICLE MET EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES AU REGARD : - DES PROCEDURES DE DECLARATION DE CREANCES - DES MODALITES DE REGLEMENTS - DE LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CREANCIERS. CET ARTICLE CONSTITUE UN RESUME DE L'INTERVENTION QUI A EU LIEU AU COLLOQUE SUR LE DROIT DES CREANCES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DES PRINCIPAUX PAYS D'EUROPE QUI S'EST TENU LE 7 JANVIER 1989 A LYON ET QUI ETAIT ORGANISE PAR LA CIBLY (COMMISSION INTERNATIONALE DU BARREAU DE LYON).