LE DROIT DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DES PRINCIPAUX PAYS D’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1989. DOCTRINE. P. 579 - 584.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, MASSEFORDERUNG, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 13 JUILLET 1967 (PROCEDURES COLLECTIVES), PROCEDURE COLLECTIVE, Société
DE FACON SUCCINTE, L'ARTICLE MET EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES AU REGARD : - DES PROCEDURES DE DECLARATION DE CREANCES - DES MODALITES DE REGLEMENTS - DE LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CREANCIERS. CET ARTICLE CONSTITUE UN RESUME DE L'INTERVENTION QUI A EU LIEU AU COLLOQUE SUR LE DROIT DES CREANCES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DES PRINCIPAUX PAYS D'EUROPE QUI S'EST TENU LE 7 JANVIER 1989 A LYON ET QUI ETAIT ORGANISE PAR LA CIBLY (COMMISSION INTERNATIONALE DU BARREAU DE LYON).