Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 428 - 429. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
---|
Année / Jahr: | 1979 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | IPR, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, NORMENKOLLISION, CONVENTION DE LA HAYE DU 05 OCTOBRE 1961 (PROTECTION DES MINEURS), DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, MINEUR, PROCEDURE CIVILE |
---|
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DE DECISONS ALLEMANDES, A SAVOIR DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972, DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BAVIERE EN DATE DU 31 JUILLET 1974 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BERLIN EN DATE DU 9 AOUT 1974. CES DECISIONS CONTRIBUENT A L'INTERPRETATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 CONCERNANT LA COMPETENCE DES AUTORITES ET LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE PROTECTION DES MINEURS, ENTREE EN VIGUEUR EN RFA LE 17 SEPTEMBRE 1971.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 436 - 438. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
---|
Année / Jahr: | 1979 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, RECHTSHAENGIGKEIT, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FORUM NON CONVENIENS, JURIDICTION, LITISPENDANCE, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL |
---|
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES ET AYANT TRAIT A DES PROBLEMES DE CONFLIT DE JURIDICTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES THEMES REPRIS PAR L'ANALYSE SONT LES SUIVANTS: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS, FORUM NON CONVENIENS ET LITISPENDANCE.
Avr 27, 2012
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967 ET DU 30 JANVIER 1969 ET D'UNE DECISION DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 3 DECEMBRE 1968. CETTE ANALYSE PERMET DE PRECISER LES REGLES DU DROIT ALLEMAND RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX DANS DES AFFAIRES D'ORDRE PATRIMONIAL.
Avr 27, 2012
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 8 MAI 1968 ET DU 15 NOVEMBRE 1967. LES POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT RELATIFS A L'EXEQUATUR DE JUGEMENTS ETRANGERS, L'AUTEUR DONNE AINSI DES PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE ET SES CONDITIONS (NOTAMMENT DE RECIPROCITE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | WOOPEN, HERBERT; |
---|
Source / Fundstelle: | CLERMONT-FERRAND. JUR. DISS. 1992, 304 P. |
---|
Année / Jahr: | 1992 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Rechtsvergleichung |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BANKKONTO, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, BANQUE, COMPTE BANCAIRE, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SAISIE DE COMPTES, VOIE D'EXECUTION |
---|
L'AUTEUR, AU TRAVERS DE LA PRESENTE ETUDE, POURSUIT LE BUT D'UNE COMPARAISON DE L'EXECUTION FORCEE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TOUT EN PRENANT TOUTEFOIS ICI UNE OPTIQUE FRANCAISE SUR LE DROIT ALLEMAND. LES DEUX PREMIERES PARTIES SONT DESTINEES A AIDER LE PRATICIEN FRANCAIS A REALISER L'EXECUTION DES TITRES JUDICIAIRES EN ALLEMAGNE: SONT DECRITES LES CONDITIONS DE L'EXECUTION FORCEE, LES DIFFERENTES VOIES D'EXECUTION ET LES ORGANES COMPETENTS, AINSI QUE LES PARTICULARITES DES SAISIES DES COMPTES EN BANQUE. LA TROISIEME PARTIE CHERCHE A APPRECIER LE SYSTEME DES VOIES D'EXECUTION INTRODUIT PAR LA LOI FRANCAISE DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES VOIES D'EXECUTION, EN LE COMPARANT AU DROIT ALLEMAND.