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DU STATUT DES PARTIS POLITIQUES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 146 - 162.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI DU 27 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, STATUT
L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1967 FORME AVEC QUELQUES ARTICLES DE LA LOI ELECTORALE LE STATUT ALLEMAND DE DROIT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES. CE STATUT ILLUSTRE LES SOLUTIONS QUE LE DROIT PUBLIC PEUT TENTER D'APPORTER AUX PROBLEMES TENANT A L'INSERTION DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA MISSION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS POLITIQUES EN RFA PUIS DECRIT LE SYSTEME DES PARTIS. EN ANNEXE SE TROUVENT TRADUITS LES PARAGRAPHES 1 ET 2 DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES.

LA CRISE DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 163 - 199.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LES FONDEMENTS DE LA REGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SE TROUVENT DANS L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, MAIS EN FAIT C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A PROGRESSIVEMENT ELABORE LE DROIT DU FINANCEMENT DES PARTIS. SUITE A L'IMPORTANCE DES SCANDALES RELATIFS AUX PARTIS LA REFORME DE 1983 (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984) EST INTERVENUE, ELLE TEND A MIEUX ENCADRER LE FINANCEMENT PRIVE OU PUBLIC DES PARTIS. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LE FINANCEMENT PRIVE: L'EGALITE, "LA TRANSPARENCE; EN SECOND LIEU LE FINANCEMENT PUBLIC: L'ADMISSION DU" FINANCEMENT PUBLIC DIRECT ET SON INFLUENCE SUR LA TRANSPARENCE DES FINANCES DES PARTIS.

LE SPD ET LA FIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED): QUELQUES ASPECTS DU PROBLEME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 379 - 398.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), DROIT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
ALORS QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE SOUTENAIT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE, LE PARTI SOCIAL-DEMOCRATE NE S'EST JAMAIS DEPARTI DE SON HOSTILITE ET N'A CESSE DE MENER CONTRE CE TEXTE UNE LUTTE TENACE. L'AUTEUR ANALYSE L'ECHEC DE LA CED AU REGARD DE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA RFA ET SES CONSEQUENCES INTERIEURES POUR LE SPD DONT LE PRESTIGE POLITIQUE FUT REHAUSSE: LA CONFERENCE DE BERLIN, LA CONFERENCE DE BRUXELLES, LE VOTE DU 30 AOUT 1954.

DEUX ANS DE COALITION CHRETIENNE-LIBERALE AU POUVOIR – BILAN ET PERSPECTIVES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FALBISANER, CHRISTIANE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 9 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), KOALITION, REGIERUNGS-, 1976, MISSTRAUENSVOTUM, Parteien (politische), BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), FDP (PARTI LIBERAL), GOUVERNEMENT FEDERAL, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
LE 1ER OCTOBRE 1976 FUT VOTEE, A LA DEMANDE DU CHANCELIER KOHL, UNE MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE. A LA SUITE DE CE VOTE, KOHL DEVINT CHEF D'UN GOUVERNEMENT DE TRANSITION COMPOSE DE L'UNION CDU/CSU ET D'UNE GRANDE PARTIE DES LIBERAUX. CETTE COALITION FUT CONFRONTEE AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES QUI AVAIENT CONTRIBUE A FAIRE ECLATER L'ANCIENNE COALITION. L'AUTEUR TRAITE DANS SON ARTICLE LES POINTS SUIVANTS : LE GOUVERNEMENT DE "TRANSITION ; LA POLITIQUE DU CHANGEMENT ; LE BILAN ; LES DIFFICULTES DE LA" COALITION.

LES REGIMES PARLEMENTAIRES EUROPEENS : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALUMIERE, PIERRE; DEMICHEL, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: LES REGIMES PARLEMENTAIRE EUROPEENS. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1978, P. 425 - 548.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Föderalismus, Geschichte, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), FEDERALISME, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), WEIMAR
QUELQUES 120 PAGES DE CET OUVRAGE SONT CONSACREES A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. MALGRE L'ABSENCE TOTALE DE TRADITION PARLEMENTAIRE, LE BILAN DU PARLEMENTARISME ALLEMAND EST POSITIF. MAIS L'IMPLANTATION DEFINITIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE EXIGERA ENCORE DE NOMBREUSES ANNEES DE FONCTIONNEMENT PAISIBLE ET SURTOUT L'ABSENCE DE CRISE NATIONALE OU SOCIALE DE GRANDE AMPLEUR.