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PROCEDURES D’ENQUETE CONTRE UN CHANCELIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMME, FRIEDRICH KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 2. P. 13 - 16
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR COMMENTE L'OUVERTURE DE PROCEDURES D'ENQUETE CONTRE LE CHANCELIER HELMUT KOHL A LA SUITE DE LA PLAINTE DE M. OTTO SCHILY POUR FAUX TEMOIGNAGE LORS DE L'AUDITION DU CHEF DU GOUVERNEMENT DE BONN PAR LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE L'AFFAIRE FLICK. LA MISSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE CONSISTAIT POUR L'ESSENTIEL A FAIRE LA LUMIERE SUR LES PRESSIONS QU'AURAIT EXERCEES LE GROUPE FLICK POUR OBTENIR DES DEGREVEMENTS FISCAUX EN FAISANT DES DONS A DES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR S'INTERESSE AINSI AUX RETOMBEES POLITIQUES DE PROCEDURES D'ENQUETES TOURNANT AUTOUR DE L'ARGENT DESTINE AUX PARTIS POLITIQUES.

LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 58. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LA REGLEMENTATION ALLEMANDE SUR LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITQUE EN ALLE- MAGNE PORTE EXCLUSIVEMENT SUR LE FINANCEMENT DES FORMATIONS POLITIQUES. SI LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EST ESSENTIELLEMENT PUBLIC, LA TRANS- PARENCE DE LEURS COMPTES EST PLUS APPARENTE QUE REELLE, CE QUI EXPLIQUE QUE LE CONTROLE DE LEURS COMPTES EST EN VOIE DE RENFORCEMENT.

LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.

LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, ECKART; GIEGERICH, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 145 - 171.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), WAHLRECHT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR ETUDIE LES CARACTERISIQUES ET LES STATUTS DE LA DEMOCRATIE PARLEMEN- TAIRE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU BUNDESTAG, LE ROLE ET LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES.

LA DEMOCRATIE DES PARTIS POLITIQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAF VITZTHUM, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996. P. 403 - 415.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR ETUDIE LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIS POLITIQUES ET L'ETAT CONSTITUTIONNEL, LA DETERMINATION DE LA FONCTION DES PARTIS AU COURS DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, LA NATURE HYBRIDE DES PARTIS POLITIQUES SELON LA LOI FONDAMENTALE, PUIS LES PARTIS POLITIQUES ET LE DEFI EUROPEEN.