L’ALLEMAGNE APRES LA REUNIFICATION

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIES, JOCHEN;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 91 - 98.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, NATO, Ostdeutschland, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC INTERNATIONAL, ELECTION, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), ONU, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UEO
LES RESULTATS DES PREMIERES ELECTIONS LIBRES A L'ECHELLE PANALLEMANDE DEPUIS 1932 CORRESPONDENT GROSSO MODO AUX PREVISIONS DES SONDAGES D'OPINION. LA COALITION AU POUVOIR DOIT FAIRE SES PREUVES TANT AU NIVEAU NATIONAL QU'AU NIVEAU INTERNATIONAL. IL S'AGIT POUR L'ALLEMAGNE D'ACCEPTER DES RESPONSABILITES ACCRUES EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DE LA CRISE DU GOLFE, LES NEGOCIATIONS DU GATT ET AU SEIN DE L'EUROPE DES DOUZE. ON PEUT DONC S'ATTENDRE DE L'ALLE- MAGNE A UNE VOLONTE DE COMPROMIS. DANS CETTE PERIODE D'INSTABILITE, LES PARTENAIRES DE L'ALLEMAGNE DOIVENT SE MONTRER COMPREHENSIFS ET PRETS AU COMPRO- MIS.

LES CONDITIONS D’UNE PARTICIPATION DE L’ARMEE FEDERALE ALLEMANDE DANS LE CADRE D’OPERATIONS MILITAIRES INTERNATIONALES (DECISION DE LA SECONDE CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994)

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABAULT, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 859 - 871.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 II, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, UEO
LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 MET FIN A UNE VIVE CONTROVERSE POLITIQUE ET CONSACRE UN TOURNANT DANS LA DIPLOMATIE ALLEMANDE. LA QUESTION POSEE AU JUGE ETAIT DE SAVOIR SI L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES DANS LE CADRE D'OPERATIONS INTERNATIONALES ETAIT COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE. L'ARTICLE 87 A DE LA LOI FONDAMENTALE REVET EN EFFET UN CARACTERE ESSENTIELLE- MENT DEFENSIF ET NE PEUT DONC PAS CONSTITUER LA BASE JURIDIQUE A L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES. LA DECISION OUVRE DONC UNE NOUVELLE POSSIBILITE CONSTITUTIONNELLE PAR L'INTER- MEDIAIRE DE L'ARTICLE 24 II LF. LE JUGE CONSTITUTIONNEL A DONC ETE AMENE A PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 II C'EST-A-DIRE A DEFINIR LES DROITS DU PARLEMENT EN LA MATIERE.

DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A LA PARTICIPATION ALLEMANDE A DES MISSIONS POUR LE COMPTE D’ORGANISATION DE SECURITE COLLECTIVE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1994. P. 954.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
IL S'AGIT D'UN COURT COMPTE RENDU DE L'IMPORTANTE DECISION DU 12 JUILLET 1994 SUR L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES POUR LE COMPTE D'ORGANISATIONS DE SECURITE COLLECTIVE (ONU, OTAN, UEO). LE PROBLEME CONSTITUTIONNEL PROVENAIT DU CARACTERE ESSENTIELLEMENT DEFENSIF DES FORCES ALLEMANDES SELON L'ARTICLE 87A DE LA LOI FONDAMENTALE. MAIS LES FONDATEURS DE LA RFA AVAIENT PREVU QUE L'ALLEMAGNE PUISSE, POUR GARANTIR LA PAIX, S'INTEGRER DANS UN SYSTEME DE SECURITE COLLECTIVE RECIPROQUE. LA COUR A ESTIME QUE L'ART. 24 CONSTITUAIT LE CADRE LEGAL POUR DE TELLES OPERATIONS, SOUS RESERVE D'APPROBATION DU PARLEMENT, DONNEE LE 22 JUILLET 94.

LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRITSCH-BOURNAZEL, RENATA;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 111 - 120.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, NATO, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, OTAN, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
DES 1949 DEUX ETATS SONT NES: LA RFA EN MAI ET LA RDA EN OCTOBRE. DANS LE CADRE DE LA GUERRE FROIDE, L'AUTONOMIE DE LA JEUNE REPUBLIQUE EST PEU A PEU RECONNUE. IL FAUDRA ATTENDRE L'OSTPOLITIK DE WILLY BRANDT POUR REMARQUER LES PREMIERS SIGNES DE DETENTE: LA RDA ETAIT ALORS RECONNUE PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET ADMISE AUX NATIONS UNIES. L'UNIFICATION ET LA DEFINITION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE UNIE RESULTENT D'UN PROCESSUS SUI GENERIS: IL S'AGIT D'UN REGLEMENT QUI N'EST PAS UN TRAITE DE PAIX, MAIS UN STATUT AYANT DES TRAITS BIEN PARTICULIER. L'AUTEUR RAPPELLE ICI LES GRANDES ETAPES DE LA REUNIFICATION.

LES OPERATIONS DES TROUPES ALLEMANDES A L’EXTERIEUR DU TERRITOIRE ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 451 - 467.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, GRUNDGESETZ, ART. 115, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VEREINTE NATIONEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 115 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE
APRES AVOIR RAPPELE LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE LA MISSION DE LA BUNDES- WEHR AINSI QUE LA POSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'INTER- PRETATION DE L'ARCHITECTURE CONSTITUTIONNELLE SURTOUT DANS LES QUESTIONS D'ORIENTATION POLITIQUE EXTERIEURE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES OPERATIONS AUXQUELLES LA BUNDESWEHR A PARTICIPE DANS LE CADRE DE MISSIONS DE L'ONU. LES DEVELOPPEMENTS QUI SUIVENT ABORDENT DANS LE DETAIL LA LICEITE CONSTITUTIONNELLE D'INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ONU OU DE L'OTAN. LA DISCUSSION SE CRISTALLISE ALORS SUR LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DE LA NOTION DE "DEFENSE" CONTENUE DANS LA LOI FONDAMENTALE. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR EVOQUE LA POSITION DU GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES AFFAIRES DANS LESQUELLES LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DOIT SE PRONONCER (BOSNIE ET SOMALIE).