Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HEPTING, R.; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 69 - 85. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, NAMENSRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE |
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LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DU MARIAGE SONT REGLEMENTEES PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND DANS DEUX SECTIONS DU IV LIVRE, LE DROIT SUR LES EFFETS GENERAUX DU MARIAGE PRECEDANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTS EFFETS DU MARIAGE, IL EXPOSE POUR CE FAIRE LES POINTS SUIVANTS: LA CONCEPTION PERSONNALISTE DU DROIT DES EFFETS DU MARIAGE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND, LA CONCEPTION DU MARIAGE DANS LE BGB, LA COMMUNAUTE DE VIE CONJUGALE, LA REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU COUPLE, L'ENTRETIEN, LE NOM CONJUGAL, L'AUTONOMIE DES EPOUX, LA PROTECTION DE LA FAMILLE, LES EFFETS PATRIMONIAUX A L'EGARD DES TIERS DE L'EXISTENCE D'UNE COMMUNAUTE CONGUGALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FERRAND, FREDERIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 867 - 895. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1986 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Grundgesetz, GUETERSTAND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, Rechtsprechung, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL |
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LA LOI FONDAMENTALE AFFIRME DANS SON ARTICLE 3 QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST INTERVENUE PLUSIEURS FOIS ENERGIQUEMENT POUR CONDAMNER LES DISPOSITIONS VIOLANT LE PRINCIPE D'EGALITE CE QUI A CONDUIT A CERTAINS VIDES LEGISLATIFS. L'AUTEUR SE DEMANDE SI LE LEGISLATEUR AINSI QUE LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SONT PARVENUS A REALISER L'EGALITE PROCLAMEE PAR LA CONSTITUTION EN DROIT MAIS EGALEMENT EN FAIT ET SI DES DISPOSITIONS EN SOI EGALITAIRES N'ONT PAS TOURNE DANS LA PRATIQUE A L'AVANTAGE DU MARI OU CELUI DE LA FEMME. POUR CE FAIRE IL EXAMINE L'EGALITE DES EPOUX PENDANT LA VIE COMMUNE PUIS EN CAS DE CESSATION DE LA VIE COMMUNE EN ENVISAGEANT LE DOMAINE PATRIMONIAL PUIS LE DOMAINE EXTRA PATRIMONIAL.