Sélectionner une page

L’INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE DEVOIR D’ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOIR-MASNATA, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE. LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.

LE REGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, PROJETS BELGES DE REFORME ET DROIT COMPARE: LE REGIME ALLEMAND DE ZUGEWINNGEMEINSCHAFT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 211 - 226.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, COMMUNAUTE COMPTABLE, COMMUNAUTE DE BIENS, COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, CONJOINT, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, GESTION DES BIENS, LOI DU 21 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
CETTE ETUDE EST CONSACREE AU SYSTEME ISSU DE LA LOI DU 21 JUIN 1957 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1958, QUI VISE A ASSURER PENDANT LE MARIAGE LA LIBERTE COMPLETE DES EPOUX SUR LEURS BIENS ET LEURS REVENUS, TOUT EN MENAGEANT APRES LA DISSOLUTION UN RECOURS ENTRE EPOUX EN VUE DE LEUR PARTICIPATION AUX ACCROISSEMENTS DE LEURS PATRIMOINES RESPECTIFS: IDEE D'UNE COMMUNAUTE DE GAINS C'EST A DIRE UNE COMMUNAUTE COMPTABLE MAIS NON D'UNE COMMUNAUTE DE BIENS. "SONT ENVISAGES: L'ACTIF OU L'APPARTENANCE DES BIENS; LES POUVOIRS; LA" LIQUIDATION ET LA COMPENSATION DES GAINS.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: ROUAST, ANDRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1957, P. 29 - 35.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, SEPARATION DES BIENS
LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JOUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS D'APPORT DE LA FEMME INSTITUEE PAR LE BGB N'EST PLUS APPLICABLE AUJOURD'HUI DU FAIT DU RESPECT DU A L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE "LES HOMMES ET LES FEMMES JOUISSENT DE DROITS EGAUX". L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX DONNE LIEU A PENSER QUE LA SEPARATION DE BIENS SERA DE PLUS EN PLUS ADMISE COMME REGIME MATRIMONIAL LEGAL : C'EST CE REGIME CARACTERISE PAR LE FAIT QUE CHAQUE EPOUX CONSERVE SON PATRIMOINE EN PROPRE ET PEUT L'ADMINISTRER EN TOUTE INDEPENDANCE QUI FAIT L'OBJET DE CETTE ETUDE.

LE CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENAULD, J.; HANOTIAU, M.;
Source / Fundstelle:IN: RENAULD, J.: LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT DANS LA PRATIQUE ET EN DROIT COMPARE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1970, P. 369 - 423.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGUETERRECHT, EHERECHT, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERRUNGENSCHAFTSGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, SUCCESSION
APPRECIATION DE LA SITUATION FAITE AU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ALLEMAND. NOTIONS GENERALES SUR LE REGIME LEGAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS - LE DROIT SUCCESSORAL DU CONJOINT SURVIVANT - LE STATUT DU CONJOINT SURVIVANT MARIE SOUS LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS - LES DISPOSITIONS POUVANT ETRE PRISES PAR LES EPOUX AU PROFIT DU SURVIVANT D'ENTRE EUX OU DE LEURS DESCENDANTS ET PARENTS.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNSTORFF, DIETRICH;
Source / Fundstelle:"IN: PATARIN, JEAN; ZAJTAY, IMRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES" LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS II DEUXIEME EDITION 1974, P. 71 - 95.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE
ETUDE DU NOUVEAU REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE QUI REPOSE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION DE BIENS, TOUTEFOIS A L'OPPOSE DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS QUI CONSIDERE LE PATRIMOINE ACQUIS PENDANT LE MARIAGE COMME PATRIMOINE COMMUN AUX DEUX EPOUX, LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE N'OPERE LA COMPENSATION QUE SUR LE PLAN DES OBLIGATONS.