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UN MAGISTRAT ALLEMAND FAIT LE PROCES DE LA PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 281 - 282.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHT, LAND-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, LANDGERICHT, RICHTER, URTEILSVERKUENDUNG, AUDIENCE, AVOCAT, CONCILIATION, Droit civil, JUGE, JUGE CIVIL, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
COMPTE RENDU D'UNE INTERVIEW DU MAGISTRAT ALLEMAND ROLF BENDER PRESIDENT DE LA SIXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE STUTTGART. IL EST QUESTION DE LA CADENCE D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE ET DE L'ACTIVITE DE L'AVOCAT ET PLUS ENCORE DU MODELE MIS EN PLACE A STUTTGART ET QUI A POUR OBJET D'ACCELERER LA PROCEDURE EN AMMENANT LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LE PROCES A UNE UNIQUE AUDIENCE DE CONCILIATION ET DE JUGEMENT.

L’EXECUTION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1988. P. 243 - 254.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, WIDERSPRUCH, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSGELD, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INEXECUTION, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUGEMENT, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
COMMENT EMPECHER QUE LES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF NE RESTENT LETTRE MORTE ? ETUDE COMPAREE DES TECHNIQUES DE PREVENTION DE L'INEXECUTION DES DECISIONS (I) ET DES MOYENS DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE L'INEXECUTION (II). SANS SE PRONONCER SUR L'EFFICACITE DE CHACUN DES SYSTEMES NATIONAUX (MEME S'IL LAISSE ENTREVOIR UN FONCTIONNEMENT MOINS HEURTE EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE), M. FROMONT MONTRE QUE L'EFFICACITE DES TECHNIQUES DEPEND ESSENTIELLEMENT DE LA CONCEPTION GENERALE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.