Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UNGERN-STERNBERG(VON), ANTJE;
Source / Fundstelle:RDP, 20 OCTOBRE 2010, N'1, P.171
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, VERFASSUNGSMÄßIGKEIT, Droit constitutionnel, FRANCE, INTEGRATION EUROPEENNE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DANS SON ARRÈT DU 30 JUIN 2009, A DÉCLARÉ CONSTITUTIONNEL QUE L'ALLEMAGNE RATIFIE LE TRAITÉ DE LISBONNE SOUS RÉSERVE QUE LE PARLEMENT SE DONNE UN RÔLE PLUS ACTIF DANS LE PROCESSUS D'INTÉGRATION ET MODIFIE LA LOI RELATIVE À LA PARTICIPATION DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT EN MATIÊRE D'UNION EUROPÉENNE. LA RÉACTION DE LA DOCTRINE EST PLUTÔT NÉGATIVE: À QUELQUES EXCEPTIONS PRÊS, LES COMMENTAIRES CRITIQUENT LES CONSTRUCTIONS DOGMATIQUES DES PRINCIPES DE SOUVERAINETÉ D'ETAT ET DE DÉMOCRATIE ET LES CONSÉQUENCES NÉFASTES POUR LE PROJET EUROPÉEN. CE COMMENTAIRE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI CETTE CRITIQUE EST JUSTIFIÉE ET SI L'ARRÈT MET EFFECTIVEMENT EN DANGER L'INTÉGRATION EUROPÉENNE.