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LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES: EXPERIENCES ALLEMANDES, PERSPECTIVES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1987. P. 371 - 390.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, MONOPOL, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE DE CAPITAUX), MONOPOLE, Société
LE DROIT ALLEMAND A ETE LE PREMIER A REGLER PAR UNE CODIFICATION DETAILLEE LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. CETTE CODIFICATION EUT LIEU EN 1965 COMME UNE DES REFORMES MAJEURES DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT DES SOCIETES. APRES PLUS DE VINGT ANS D'APPLICATION, LE BILAN EST A NUANCER. L'AUTEUR PROCEDE SUCCESSIVEMENT A UNE SYNTHESE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LES GROUPES DE SOCIETES (LOI DU 6 SEPTEMBRE 1965), PUIS DU DEVELOPPEMENT DU DROIT DES GROUPES DANS SES APPLICATIONS PRATIQUES AUSSI BIEN DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ET QUE DANS LES PERSPECTIVES DU DROIT EUROPEEN.

CHRONIQUE D’ACTUALITE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. TOME 14, NUMERO 1. P. 165 - 180.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, KONZERN, VORRANGSPRINZIP, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, VERTIKALE-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DIP, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, GENERALITES, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 25 JUILLET 1985 (REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE), PRINCIPE DE LA PRIMAUTE, RESTRICTION VERTICALE, Société
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR RELATE LES NOUVEAUTES DE DIVERSES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND. - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: AFFIRMATION SANS RESERVE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "DROIT NATIONAL; CONFLIT ENTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ET LES" "DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LA CONCURRENCE DELOYALE; COMPATIBILITE AVEC LE" DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS "PRVEES; LITIGE ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE CONCERNANT LA" LEGISLATION ALLEMANDE SUR LA BIERE - DROIT INTERNATIONAL PRIVE: LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1985 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DROIT DE LA CONCURRENCE: DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 15 AVRIL 1986 "TELEFUNKEN" CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE VERTICALES - DROIT DES SOCIETES: DROIT DES GROUPES DE SOCIETES.

LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEUTGEN, GUY;
Source / Fundstelle:IN: KEUTGEN, GUY: LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT, CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES, UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN 1973, P. 29 - 66.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, HOLDING, KARTELL, KONZERN, ACTIONNAIRE, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, GROUPE DE COORDINATION, GROUPE DE SOCIETES, GROUPE DE SUBORDINATION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MONOPOLE, Société
LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS DU 6 SEPTEMBRE 1965 (AKTIENGESETZ) A INTRODUIT UNE REGLEMENTATION TRES DEVELOPPEE DES GROUPES DE SOCIETES (KONZERN). CETTE LOI TEND D'UNE PART A SAISIR LE FAIT ECONOMIQUE DU GROUPE ET A EN ASSURER UNE TRANSPARENCE MAXIMALE, DE MANIERE A PROTEGER LES INTERETS DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS DES SOCIETES ASSUJETTIES ET D'AUTRE PART A LEGALISER A L'EGARD DE CES DERNIERS L'AUTORITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE. L'AUTEUR DEFINIT CERTAINES NOTIONS CONTENUES DANS LA LOI PUIS ENVISAGE LE GROUPE DE SUBORDINATION, LE GROUPE DE COORDINATION ET LES DISPOSTIONS COMMUNES A TOUS LES GROUPES DE SOCIETES.

APERCU DU REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX ET DES ENTREPRISES LIEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. EDITIONS JUPITER 1967, 64 P.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA)
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES SOCIETES DE CAPITAUX DU DROIT ALLEMAND EN FAISANT PRECEDER L'ETUDE DE CHACUN DES TYPES DE SOCIETES ABORDES PAR UNE NOTE PRELIMINAIRE EXPLICATIVE. SONT ETUDIEES LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, LA SOCIETE EN COMMANDITE, LA SOCIETE ANONYME, LE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, LES GROUPES DE SOCIETES (ENTREPRISES LIEES). POUR CHACUNE DE CES SOCIETES L'AUTEUR ENVISAGE GENERALEMENT LA LEGISLATION, LA CONSTITUTION, LE CAPITAL, LES TITRES, LES ORGANES, LA FIN DE LA SOCIETE ET LA RESPONSABILITE.

LA RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES ANONYMES, ETUDE DE DROIT COMPARE – LE DROIT ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILHELM, GEORGES;
Source / Fundstelle:GENEVE. LIBRAIRIE DOZ 1967, P. 39 - 83.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, Deliktische Haftung, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, ACTIONNAIRE, ADMINISTRATEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
LA RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES ACTIONNAIRES DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES ANONYMES LORSQU'ILS LESENT LES INTERETS DES ACTIONNAIRES SOIT DIRECTEMENT SOIT A TRAVERS LA SOCIETE. - L'EXERCICE DES ACTIONS DELICTUELLES DES ACTIONNAIRES ET DES TIERS - L'ACTION MINORITAIRE DU PARAGRAPHE 147 AKTIENGESETZ - LA RESPONSABILITE A RAISON DE L'INFLUENCE EXERCEE SUR LA SOCIETE (PARAGRAPHE 117 AKTIENGESETZ) - LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DANS LE CADRE DES ENTREPRISES LIEES.