TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DE POLOGNE RELATIF A LA CONFIRMATION DE LA FRONTIERE EXISTANT ENTRE ELLES (VARSOVIE, 14 NOVEMBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMBASSADE DE LA RFA A PARIS;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 211 - 212.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZE, ODER-NEISSE GRENZE, POLEN, WARSCHAUER ABKOMMEN VOM 14.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND POLEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE
TRADUCTION DU TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE

LES PROBLEMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX POSES PAR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1991. P. 671 - 719.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ODER-NEISSE GRENZE, POLAND, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, VERTRAG VOM 12.9.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FORCES ARMEES, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
C'EST GRACE A TROIS TRAITES BILATERAUX ENTRE LA RFA ET LA RDA, ENTRE LA RFA ET L'UNION SOVIETIQUE, ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE D'UNE PART, ET D'AUTRE PART GRACE A UN TRAITE MUTILATERAL SIGNE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990 ENTRE LA RFA, LA RDA, L'UNION SOVIETIQUE, LES ETATS UNIS, LA GRANDE BRETAGNE ET LA FRANCE QUE LA QUESTION ALLEMANDE, PROBLEME CENTRAL DE LA GUERRE FROIDE, A ETE REGLEE. L'ARTICLE PRESENTE LES ENJEUX DES TRAITES SIGNES ET EXPOSE LES CONCESSIONS A LA FOIS TERRITORIALES ET MILITAIRES QUE L'ALLEMAGNE A DU FAIRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE SES VOISINS.

LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRITSCH-BOURNAZEL, RENATA;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 111 - 120.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, NATO, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, OTAN, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
DES 1949 DEUX ETATS SONT NES: LA RFA EN MAI ET LA RDA EN OCTOBRE. DANS LE CADRE DE LA GUERRE FROIDE, L'AUTONOMIE DE LA JEUNE REPUBLIQUE EST PEU A PEU RECONNUE. IL FAUDRA ATTENDRE L'OSTPOLITIK DE WILLY BRANDT POUR REMARQUER LES PREMIERS SIGNES DE DETENTE: LA RDA ETAIT ALORS RECONNUE PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET ADMISE AUX NATIONS UNIES. L'UNIFICATION ET LA DEFINITION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE UNIE RESULTENT D'UN PROCESSUS SUI GENERIS: IL S'AGIT D'UN REGLEMENT QUI N'EST PAS UN TRAITE DE PAIX, MAIS UN STATUT AYANT DES TRAITS BIEN PARTICULIER. L'AUTEUR RAPPELLE ICI LES GRANDES ETAPES DE LA REUNIFICATION.

LA LOI FONDAMENTALE ET LE PROBLEME DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 320 - 336.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.7.1973, BVERFGE 36, 1, Grundgesetz, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JUILLET 1973, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
APRES AVOIR RETRACE L'ELABORATION DE LA LOI FONDAMENTALE, IL ENVISAGE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EST LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. IL ANALYSE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 JUILLET 1973 RELATIF A LA LOI SUR TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES (GESETZ ZUM VERTRAG VOM 21. DEZEMBER 1972 ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCH- LAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN REPUBLIK UEBER DIE GRUNDLAGEN DER BEZIEH- UNGEN ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN "REPUBLIK VOM 6. JUNI 1973 ; BGBL. II P. 421.) QUI ETABLIT LE DOGME JURIDIQUE" DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE (ARRET QUI EST EN PARTIE REPRODUIT). EN DERNIER LIEU IL ANALYSE LA PORTEE DU DOUBLE PRINCIPE DE LA CONTINUITE ET DE L'IDENTITE S'AGISSANT DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE REUNIFICATION, DE LA DEFINITION DU STATUT DES TERRITOIRES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE, ET DU RE- GLEMENT DES REPARATIONS DUES PAR L'ALLEMAGNE.

TRAITE GERMANO-POLONAIS RELATIF A LA CONFIRMATION DE LA FRONTIERE EXISTANT ENTRE LES DEUX REPUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 83 - 85
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZE, KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, ODER-NEISSE GRENZE, POLEN, WARSCHAUER ABKOMMEN VOM 14.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND POLEN, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE
TRADUCTION DU TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 RELATIF A LA CONFIRMATION DE LA FRONTIERE EXISTANT ENTRE LES DEUX REPUBLIQUES.