LE PARTAGE DU POUVOIR ENTRE LES INSTITUTIONS CENTRALES DE LA RFA ET CELLES DES LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEYME, KLAUS VON;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUE DE FLORENCE 10 ET 11 OCTOBRE 1977. PARLEMENT ET GOUVERNEMENT: LE PARTAGE DU POUVOIR. BRUXELLES. BRUYLANT PUBLICATIONS DE L'INSTITUT EUROPEEN DE FLORENCE 1979. P. 58 - 69.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
EXPOSE DES RELATIONS ET DU PARTAGE DU POUVOIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. L'AUTEUR INSISTE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE ROLE DU BUNDESRAT ET DES INSTI- TUTIONS SPECIALISEES AINSI QUE SUR LE DEVELOPPEMENT D'UN FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 211 - 227.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bund, BUNDESSTAAT, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, HOCHSCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME EST UN MODELE D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT. APRES AVOIR MONTRE LES GRANDES LIGNES DU FEDERALISME, L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES RELATIFS A LA PLANIFICATION ET AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1969 A INTRODUIT LA NOTION DE TACHES COMMUNES, CE QUI A RENFORCE LE FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME D’AUJOURD’HUI : TENDANCES ET CONTROVERSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROISAT, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 451 - 464.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, TACHES COMMUNES
PAR L'ETUDE COMPARATIVE DU PROCESSUS DE COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS TROIS FEDERATIONS (ALLEMAGNE, SUISSE, CANADA), L'AUTEUR MONTRE QU'IL Y A UN DEPLACEMENT DES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS DES NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (FEDE- RAL ET FEDERE) AU BENEFICE DE MECANISMES, PLUS OU MOINS COMPLEXES ET FORMALISES, OU SONT REPRESENTES TOUS LES GOUVERNEMENTS. AU SEIN DE CES INSTANCES LES DECI- SIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR AU PIEGE DE LA DECISION CONJOINTE. L'AUTEUR Y VOIT CEPENDANT NON PAS LA FIN DU FEDERALISME, MAIS L'APPROFONDIS- SEMENT DE PROCESSUS PACIFIQUES TRADUISANT LA VOLONTE DE VIVRE ENSEMBLE.

ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.

LE FEDERALISME COOPERATIF DANS LES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES

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Auteurs / Autoren:CROISAT, MAURICE;
Source / Fundstelle:(CLEFS. POLITIQUE). PARIS. MONTCHRESTIEN 1992, 158 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, SCIENCE POLITIQUE
L'EXPRESSION "FEDERALISME COOPERATIF" EST COMMUNEMENT UTILISEE POUR CARACTERISER L'EVOLUTION DU FEDERALISME CONTEMPORAIN. APRES EN AVOIR DONNE UNE DEFINITION, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL FAUT CONCEVOIR CETTE EVOLUTION COMMUNE AUX FEDERATIONS COMME UN DEPASSEMENT DU FEDERALISME DUALISTE OU AU CONTRAIRE, SON DEPERISSEMENT PAR L'INSTAURATION D'UN ORDRE UNITAIRE. L'AUTEUR ABORDE SUCCESSSIVEMENT EN DIFFERENTS POINTS, LA COOPERATION ET DECISION CONJOINTE, LE DEPERRISSEMENT DU FEDERALISME (THESE DE LA CENTRALISATION) ET LE FEDERALISME COMME PROCESSUS.