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A LA RECHERCHE D’UNE IDENTITE SOCIO-ECONOMIQUE ? TACHES DE L’ETAT ET DROITS SOCIAUX DANS LES PROJETS DE CONSTITUTION EST-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 659 - 667.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNGSENTWURF, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROITS SOCIAUX, ETAT, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROJET DE CONSTITUTION
LES PROJETS DE CONSTITUTION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS MULTIPLES FIXANT LES OBJECTIFS QUE DOIT POURSUIVRE L'ETAT, NOTAMMNENT POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AINSI QUE DIVERS DROITS SOCIAUX, COMME LE DROIT AU TRAVAIL. VOULOIR ASSURER LE RESPECT DE TELLES DISPOSTIONS SANS PORTEE NORMATIVE RELEVE DE L'UTOPISME. LEUR ADOPTION, QUI VISE A FORGER UNE IDENTITE PROPRE AUX CINQ LAENDER, RISQUERAIT DE NUIRE A LA CREDIBILITE DE LEURS CONSTITUTIONS ET A CELLE DE LA LOI FONDAMENTALE SI ELLE ETAIT MODIFIEE DANS LE MEME SENS.

REVUE DES REVUES DE LANGUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1987. P. 139 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LENKUNG, Staat, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE INTERNATIONALE, Entreprise, ETAT, GENERALITES, Société
A PARTIR D'UNE SYNTHESE DES REVUES JURIDIQUES ALLEMANDES A LA FOIS GENERALES ET SPECIALISEES, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE DROIT ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST APPREHENDEE PAR LES JURISTES ALLEMANDS. EN PREMIER LIEU IL DEFINIT LE ROLE DU DROIT DANS L'ECONOMIE: DROIT NATIONAL ET ECONOMIE INTERNATIONALE, LE DEGRE D'INTERVENTION DE L'ETAT. EN SECOND LIEU IL DECRIT LE ROLE DE L'ECONOMIE ET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE DANS LE DROIT DE L'ENTREPRISE, L'APPORT DE LA SCIENCE ECONOMIQUE AU DROIT.

LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L’ETAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.

L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES. L’EXPERIENCE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HIMMELMANN, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 711 - 717.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, PRIVATISIERUNG, RECHNUNGSHOF, BUNDES-, RECHNUNGSHOF, LANDES-, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, HISTOIRE, PRIVATISATION, TUTELLE ADMINISTRATIVE
EN RFA, LES ENTREPRISES PUBLIQUES REPRESENTENT UN SECTEUR CONSIDERABLE. DEPUIS LA CREATION DE LA RFA, LES ENTREPRISES PUBLIQUES ONT PLUS OU MOINS ETE TRAITEES COMME CURIEUSE EMANATION D'UNE ECONOMIE DE MARCHE SOCIALO-LIBERALE. APRES UN APERCU HISTORIQUE, L'AUTEUR ETUDIE LES TENDANCES ACTUELLES DANS LE SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES RESTRICTIONS JURIDIQUES, LA TUTELLE ADMINISTRATIVE POUR TERMINER PAR LES PERSPECTIVES POLITIQUES.

PROBLEMES ACTUELS DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 875 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, NATION, Staat, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSBUERGER, VOLK, CITOYEN, Droit constitutionnel, ETAT, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, PUISSANCE PUBLIQUE
DANS LE DEBAT ACTUEL CONCERNANT LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE, CE QUI RESSORT EN PREMIER LIEU CE SONT LES QUESTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA NATIONALITE ET LEURS RAPPORTS A LA REALITE ETATIQUE.