Sélectionner une page

DE L’ANONYMAT DU DONNEUR EN MATIERE D’INSEMINATION ARTIFICIELLE. LES POLITIQUES SUIVIES ET LEURS IMPLICATIONS JURIDIQUES EN FRANCE, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN SUEDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JUNG, HEIKE. BIOETHIK UND MENSCHENRECHTE. KOELN. CARL HEYMANNS VERLAG 1993, P. 11 - 30.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZIN, MENSCHENRECHTE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, INSEMINATION ARTIFICIELLE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
EN ALLEMAGNE, AUCUNE DISPOSITION NE REGLE LA QUESTION DE L'ANONYMAT DU DONNEUR, MEME SI CELLE-CI EST LARGEMENT RESPECTEE. L'ANONYMAT SERAIT CONTRAIRE A LA LOI FONDAMENTALE CAR ELLE PORTERAIT ATTEINTE A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET AU LIBRE EPANOUISSEMENT DE SA PERSONNALITE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS SON ARRET DU 31 JANVIER 1989 A AFFIRME L'EXISTENCE D'UN DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. UNE REGLEMENTATION QUI PREVOIRAIT L'ANONYMAT DU DONNEUR EST DONC EXCLUE MAIS NON LA POSSIBILITE DE L'ANONYMAT. LE PROBLEME DE LA CREATION D'UN LIEN JURIDIQUE ENTRE DONNEUR ET ENFANT EST BEAUCOUP PLUS DISCUTEE EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. LA SOLUTION LA PLUS SOUVENT PRONEE CONSISTE EN L'EXCLUSION DE TOUTE POSSIBILITE DE DESAVEU DU MARI LORSQUE CELUI-CI A VALABLEMENT CONSENTI A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 426 - 427.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DES DECISIONS DU TRIBUNAL SUPERIEUR REGIONAL DE FRANCFORT EN DATE DU 2 MAI 1973 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 5 FEVRIER 1975. L'ANALYSE DE CES DECISIONS RELATIVES A LA FILIATION OU PLUS EXACTEMENT A LA LEGITIMATION PAR MARIAGE ILLUSTRE LES REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE CONFLIT ALLEMANDES, DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA FILIATION NATURELLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « MINORITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 428 - 429.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, NORMENKOLLISION, CONVENTION DE LA HAYE DU 05 OCTOBRE 1961 (PROTECTION DES MINEURS), DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, MINEUR, PROCEDURE CIVILE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DE DECISONS ALLEMANDES, A SAVOIR DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972, DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BAVIERE EN DATE DU 31 JUILLET 1974 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BERLIN EN DATE DU 9 AOUT 1974. CES DECISIONS CONTRIBUENT A L'INTERPRETATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 CONCERNANT LA COMPETENCE DES AUTORITES ET LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE PROTECTION DES MINEURS, ENTREE EN VIGUEUR EN RFA LE 17 SEPTEMBRE 1971.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 647 - 648.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, PATERNITE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUE LE 15 FEVRIER 1984. CETTE DECISION ILLUSTRE UN PROBLEME PARTICULIER DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONSISTANT EN LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'EXCLUSION DE PATERNITE ET A LA VALIDITE D'UNE DECLARATION DE RECONNAISSANCE D'UN ENFANT ILLEGITIME.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « TESTAMENT, SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 610 - 612.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, FORMZWANG, IPR, NORMENKOLLISION, ADOPTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE NOTE NOUS LIVRE L'ANALYSE FAITE PAR L'AUTEUR DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT DE CERTAINS POINTS PARTICULIERS DU DROIT DES SUCCESSIONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. TROIS POINTS SONT ESSENTIELLEMENT DISCUTES: LA FORME LEGALE DES TESTAMENTS FAITS EN ALLEMAGNE, EN TENANT NOTAMMENT COMPTE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN LA MATIERE, LA LOI APPLICABLE A UNE DONATION ENTRE EPOUX D'UN IMMEUBLE PAR UN TESTAMENT, ET LA LOI APPLICABLE AU DROIT DE L'ADOPTE A LA SUCCESSION DE LA FAMILLE DE L'ADOPTANT.