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LES NOUVELLES ORIENTATIONS PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE (A LA LUMIERE D’UN VOYAGE D’ETUDES EFFECTUE EN JUIN 1971 PAR UNE DELEGATION FRANCO-ITALO-MONEGASQUE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSI, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1972: P. 25 - 40.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
L'ETAT FEDERAL ALLEMAND A ETE AMENE AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES A INFLECHIR SA POLITIQUE CRIMINELLE TRADITIONNELLEMENT FONDEE SUR LES CONCEPTS DE L'INTIMIDATION ET DE L'EXPIATION PROPORTIONNELLE A LA GRAVITE DE LA FAUTE DANS LE SENS D'UNE DEFENSE SOCIALE LIEE A LA REINSERTION DES CONDAMNES ET A LEUR READAPTATION DANS L'UNIVERS EXTRAPENITENTIAIRE. L'AUTEUR OFFRE UNE SYNTHESE DES PROBLEMES PENITENTIAIRES ET POST-PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE, EN DECRIVANT L'ORGANISATION ACTUELLE DES MOYENS D'EXECUTION.

LE DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROGALL, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 145 - 181.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, UMWELTRECHT, UMWELTSTRAFRECHT, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT
APRES AVOIR POSE LE PROBLEME, L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES DROITS APPLICABLES AUX DECHETS (DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF, DROIT SPECIFIQUE AUX DECHETS), PUIS EXPOSE LE SYSTEME ET LA PORTEE DU DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS, AINSI QUE LES PROBLEMES FONDAMENTAUX DU DROIT DES DECHETS.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/1980. P. 39.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BERGBAU, BUNDESBERGGESETZ VOM 13.8.1980, DROIT MINIER, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, LOI DU 13 AOUT 1980 (DROIT MINIER)
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI FEDERALE DU 13 AOUT 1980 SUR LES MINES, QUI CONSACRE UNE REFONTE DE L'ENSEMBLE DU DROIT MINIER, EN PARTICULIER DU DROIT RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXTRACTION DES RESSOURCES MINIERES.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 35 - 36.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KINDESENTFUEHRUNG, DROIT PENAL, ENFANT, ENLEVEMENT, EXTORSION, INFRACTION, LOI DU 16 DECEMBRE 1971 (REFORME DU DROIT PENAL, RAPT D'ENFANT), RAPT
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 16 DECEMBRE 1971, PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL: LA DISPOSITION PENALE SANCTIONNANT LE RAPT D'ENFANT EN VUE D'UNE EXTORSION DE FONDS A ETE ETENDUE DANS SA PORTEE ET A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE REDACTION.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TEUFEL, GERHARD; GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1978. P. 27 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, HAFT, ISOLIERHAFT, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, LOI DU 30 SEPTEMBRE 1977 (ISOLEMENT DES DETENUS), ORGANISATION JUDICIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE
LES AUTEURS ANALYSENT LE CONTENU DE LA LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1977, DITE LOI D'ISOLEMENT DES DETENUS ET QUI PERMET D'EMPECHER TOUTE RELATION DES DETENUS ENTRE EUX ET AVEC LE MONDE EXTERIEUR, LORSQUE LA SITUATION PRESENTE DES DANGERS SERIEUX.