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LES MOTS ALLEMANDS / DROIT ET COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIEMANN, RAYMOND-FRED;
Source / Fundstelle:PARIS. HACHETTE 1993, 160 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Handelsrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT ADMINISTRATIF, DROIT CANON, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, GENERALITES
CE MANUEL DE VOCABULAIRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE ALLEMAND / FRANCAIS EST UNE INTRODUCTION A UN VOCULAIRE DE NOMBREUSES BRANCHES DU DROIT. LE PLAN ADOPTE S' INSPIRE DE L'ORGANISATION DU DROIT ALLEMAND MAIS OPERE POUR DES RAISONS DE COMMO DITE DES REGROUPEMENTS. LES GRANDES BRANCHES SONT - LE DROIT PUBLIC (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PRO- "CESSUEL); - LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (RELATIONS INTERNATIONALES), - LE" "DROIT CANON (EGLISES CHRETIENNES, RELIGIONS NON CHRETIENNES); - LE DROIT PRIVE" (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL).

L’UNITE ALLEMANDE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1991. NUMERO 3-4. P. 423 - 441.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, RECHTSGRUNDLAGE, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
ETUDE DE L'UNITE ALLEMANDE DANS SON RAPPORT A L'UNITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ENVI- SAGE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT PUBLIC DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS EXPOSE LES IMPLICATIONS DE CETTE UNIFICATION SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET ABORDE ENFIN LA PROBLEMATIQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'UNIFICATION (APPLICATION AUTOMATIQUE, REGLEMENTATIONS TRANSITOIRES, RE- PERCUSSIONS SUR LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTE).

LA DEROGATION DEMANDEE PAR LA CEE AU GATT AU SUJET DE L’INCIDENCE EXTERIEURE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLORY, THIEBAUT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 635 - 637.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abkommen, internationales, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE S'EST POSE LE PROBLEME DES ACCORDS CONCLUS ANTE- RIEUREMENT PAR LA RDA AVEC LES PAYS DE L'EST. LA CEE A DEMANDE A CE SUJET UNE DEROGATION AU GATT. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER TEMPS LES CIRCONSTANCES DE CETTE DEMANDE, PUIS LE CONTENU DE LA DEROGATION ET ENFIN SON VOTE.

RFA: DES POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN OEUVRE PAR DES ORGANISMES AUTONOMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. NUMERO 49. P. 233 - 246.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, ENTWICKLUNGSHILFE, ENTWICKLUNGSPOLITIK, GESELLSCHAFT FUER TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COOPERATION INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE, Société, SOCIETE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE
ETUDE DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE DU DEVELOPPEMENT EN RFA: LE ROLE DE L'ADMINISTRATION DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT, LA PLURALITE DES ACTEURS, LES MOYENS D'ACTION ET LES CIBLES, LA CONCENTRATION DE LA COOPERATION SUR CERTAINS DOMAINES SPECIFIQUES, LE CARACTERE BILATERAL OU MULTILATERAL DE LA COOPERATION, LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE, L'EVALUATION DE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET ENFIN LES CRITIQUES ET PERSPECTIVES DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE.

LOI ADMINISTRATIVE A L’ETRANGER: UNE GRANDE FONDATION GERMANIQUE, LE FONDS CULTUREL PRUSSIEN A BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1980. P. 302 - 305.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KULTUR, KULTURBESITZ, PREUSSISCHER-, PREUSSEN, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI DU 25 JUILLET 1957 (CREATION DU FONDS CULTUREL DE LA PRUSSE), PRUSSE
APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE, LES ALLIES PUIS, LES AUTORITES DE LA NOUVELLE ALLEMAGNE DEVAIENT RESOUDRE JURIDIQUEMENT ET ADMINISTRATIVEMENT LA SUCCESSION DES VALEURS CULTURELLES DE L'ETAT DE PRUSSE. PAR LA LOI FEDERALE DU 25 JUILLET 1957 FUT CREE LE FONDS CULTUREL DE LA PRUSSE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LE REGIME JURIDIQUE DE LA FONDATION, DANS UN SECOND POINT LES FINANCES ET LE PERSONNEL DE LA FONDATION, LES ACTIVITES DE LA FONDATION, ENFIN IL DECRIT LA CONSTRUCTION D'UN GRAND ENSEMBLE A BERLIN.