Sélectionner une page

TEXTES PRIS PAR LES ETATS DE LA CEE POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNNES CONCERNANT LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGUETTE, S.P.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1984-I. P. 8 - 23.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION CONSACREE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES DIFFERENTS PAYS, LES TEXTES D'APPLICATION SONT PUBLIES SOUS FORME DE TABLEAU SYNOPTIQUE. LE PLUS LONG ET LE PLUS DETAILLE EST CELUI DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES TRADUCTIONS ONT ETE COMMUNIQUEES PAR LE SERVICE DE PUBLICITE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE AU DROIT NATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAEFFER, EUGENE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-II. P. 441 - 449.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VORRANGSPRINZIP, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, PRINCIPE DE LA PRIMAUTE
L'AUTEUR EXAMINE LA SITUATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, QUI BIEN QU'INTEGRE AU SYSTEME JURIDIQUE DES ETATS MEMBRES RESTE SEPARE DE L'ORDRE NATIONAL. DANS SA PREMIERE PARTIE ("LE DROIT COMMUNAUTAIRE ELIMINE LE DROIT NATIONAL DE SA SPHERE DE COMPETENCE") IL DEVELOPPE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PRIMAUTE DANS LES ETATS VOISINS DE LA FRANCE ET NOTAMMENT L'ALLEMAGNE (P.445 446).

LE GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE: LE DROIT COMMUNAUTAIRE OFFRE AUX ENTREPRISES DE LA CEE UN NOUVEL INSTRUMENT DE COOPERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBOIS, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1989. NUMERO 1. P. 8 - 9.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GEIE, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, REGLEMENT (CEE) DU 25 JUILLET 1985, Société
LE REGLEMENT INSTITUANT LE GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, ARRETE LE 25 JUILLET 1985, VIENT D'ENTRER EN VIGUEUR EN RFA PAR LA LOI D'APPLICATION DU 14 AVRIL 1988, PRENANT EFFET AU 1ER JUILLET 1989. L'ARTICLE DECRIT LA REGLE COMMUNAUTAIRE, LES FORMALITES DE CREATION, LE FONCTIONNEMENT, LE DECRET D'APPLICATION DE LA RFA ET CONSTATE QUE, POUR LA PREMIERE FOIS, LES PAYS MEMBRES DE LA CEE ONT A LEUR DISPOSITION UNE FORME JURIDIQUE UNIFORME SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DE LA SARL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD; BAUMANN, GUENTER;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. SOCIETE GENERALE - ELSAESSISCHE BANK 1987, 84 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZRICHTLINIENGESETZ VOM 19.12.1985, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ASSOCIE, BILAN, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FISCALITE, IMPOSITION, LIQUIDATION, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DE LA GMBH (CONSTITUTION, ORGANES, RELATIONS ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, DISSOLUTION-LIQUIDATION, INSUFFISANCE DE FONDS PROPRES, SOCIETE UNIPERSONNELLE) ET DU REGIME FISCAL DE LA GMBH (IMPOT SUR LES SOCIETES, AUTRES IMPOTS ET TAXES). INCIDENCE DE LA TRANSFORMATION EN DROIT ALLEMAND PAR LA LOI DU 19.12.1985 DES 4EME, 7EME ET 8EME DIRECTIVES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE RELATIVES A L'HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES, SUR LA REGLEMENTATION DES BILANS DES GMBH. LA BROCHURE CONTIENT EN ANNEXE UNE TRADUCTION DE LA LOI DU 20 AVRIL 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, DANS SA VERSION ENTREE EN VI- GUEUR EN MARS 1987. [BIBLI BIJUS: F. 2]

L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLASSEN, CLAUS DIETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES ETATSMEMBRES. CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES.UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III. COOPERATION ET DEVELOPPEMENT. ECONOMICA. 1995.P. 21 - 39.
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ART. 3 I, ART. 3 II, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, SEXUELLE BELAESTIGUNG, ART. 3 I, ART. 3 II, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EGALITE DES SEXES, HARCELEMENT SEXUEL, LOI FONDAMENTALE, RETRAITE
LE PRINCIPE D'EGALITE EST GARANTI DEUX FOIS DANS LA LOI FONDAMENTALE. L'ART. 3 I LF CONTIENT LE PRINCIPE GENERAL DE L'EGALITE ENTRE TOUS DEVANT LA LOI ET L'ART. 3 II LF PRECISE QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROITS. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DU PRINCIPE D'EGALITE, LA QUALITE DE LA PROTECTION, LA PROCEDURE ASSURANT LA PROTECTION (COMPETENCE DES TRIBUNAUX, CHARGE DE LA PREUVE, DELEGUE AUX FEMMES, LE HARCELEMENT SEXUEL. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR S'ATTACHE A ANALYSER LES RELATIONS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.