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LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES: EXPERIENCES ALLEMANDES, PERSPECTIVES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1987. P. 371 - 390.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, MONOPOL, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE DE CAPITAUX), MONOPOLE, Société
LE DROIT ALLEMAND A ETE LE PREMIER A REGLER PAR UNE CODIFICATION DETAILLEE LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. CETTE CODIFICATION EUT LIEU EN 1965 COMME UNE DES REFORMES MAJEURES DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT DES SOCIETES. APRES PLUS DE VINGT ANS D'APPLICATION, LE BILAN EST A NUANCER. L'AUTEUR PROCEDE SUCCESSIVEMENT A UNE SYNTHESE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LES GROUPES DE SOCIETES (LOI DU 6 SEPTEMBRE 1965), PUIS DU DEVELOPPEMENT DU DROIT DES GROUPES DANS SES APPLICATIONS PRATIQUES AUSSI BIEN DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ET QUE DANS LES PERSPECTIVES DU DROIT EUROPEEN.

LA SENSIBILITE DES ENTREPRISES ALLEMANDES A L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:URBAN, SABINE; VENDIMINI, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 445 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Unternehmen, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, ECONOMIE EUROPEENNE, Entreprise, EUROPE
LES AUTEURS POSENT LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT L'EVOLUTION EUROPEENNE EST PERCUE PAR LES ENTREPRISES, ACTEURS A LA BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. EN PREMIER LIEU, SONT DECRITS LES RAPPORTS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AVEC L'EUROPE ANALYSES SUR LA BASE D'UN QUESTIONNAIRE POSE A 188 "INDIVIDUS "STATISTIQUES"" ;" LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS : - L'EUROPE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - LES FORMES ENVISAGEABLES DE COOPERATION INDUSTRIELLE A L'ECHELLE EUROPEENNE - L'INTEGRATION EUROPEENNE, MYTHE OU REALITE ? - LES RETICENCES DES ENTREPRISES - LES HESITATIONS DES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL - LE CHEMIN DES ALLIANCES.

LE SPD ET LA FIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED): QUELQUES ASPECTS DU PROBLEME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 379 - 398.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), DROIT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
ALORS QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE SOUTENAIT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE, LE PARTI SOCIAL-DEMOCRATE NE S'EST JAMAIS DEPARTI DE SON HOSTILITE ET N'A CESSE DE MENER CONTRE CE TEXTE UNE LUTTE TENACE. L'AUTEUR ANALYSE L'ECHEC DE LA CED AU REGARD DE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA RFA ET SES CONSEQUENCES INTERIEURES POUR LE SPD DONT LE PRESTIGE POLITIQUE FUT REHAUSSE: LA CONFERENCE DE BERLIN, LA CONFERENCE DE BRUXELLES, LE VOTE DU 30 AOUT 1954.

L’ADMINISTRATION ALLEMANDE ET LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEONHARDT, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 401 - 414.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 177, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, VORABENTSCHEIDUNG, ACTION EN JUSTICE, CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, FEDERALISME, RENVOI PREJUDICIEL, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177
PRESENTATION GENERALE DES TRAITES, DES INSTITUTIONS ET DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. L'AUTEUR EVOQUE DEUX QUESTIONS PLUS PARTICULIEREMENT LIEES A L'ALLEMAGNE : LA PROCEDURE PREJUDICIELLE DEVANT LE COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (ART. 177 DU TRAITE CEE) ET LES PROBLEMES LIES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

LOI PORTANT EXECUTION DU REGLEMENT CEE RELATIF AU GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE (GEIE) DU 14 AVRIL 1988.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 4. P. 1131 - 1143.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, GEIE, LOI DU 14 AVRIL 1988 (GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE), Société
TRADUCTION LIBRE DE LA LOI PORTANT EXECUTION DU REGLEMENT CEE RELATIF AU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) DU 14 AVRIL 1988. [BIBLI BIJUS: F. 87]