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LA PRISE DE CONTROLE D’UNE SOCIETE COTEE EN ALLEMAGNE: APERCU DU NOUVEAU DROIT BOURSIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALMASEANU, STEPHEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 94. P. 12 - 19
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX PRISES INAMICALES DE CONTROLE DE SOCIETES COTEES. IL DEFINIT EN PREMIERE PARTIE LE CONTROLE D'UNE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND, ET RAPPELLE L'ORGANISATION DU MARCHE BOURSIER AINSI QUE LES REGLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE PERMETTANT LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS DANS CE DOMAINE. IL ANALYSE EN DEUXIEME PARTIE LE NOUVEAU CODE DE BONNE CONDUITE APPLICABLE AUX "OFFRES PUBLIQUES; IL PRESENTE LES REGLES CONCERNANT L'ANNONCE DE L'OFFRE" PUBLIQUE, SON DEROULEMENT ET LES POSSIBILITES OFFERTES A LA SOCIETE CIBLE.

LE NOUVEAU CODE ALLEMAND DES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1996. NUMERO 4. P. 855 - 864.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1996
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BOERSE, BOERSENRECHT, KAUFANGEBOT, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, BOURSE, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA
LA COMMISSION D'EXPERTS SUR LA BOURSE AUPRES DU MINISTRE FEDERAL DES FINANCES A ADOPTE EN JUILLET 1995 UN NOUVEAU CODE RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT. ON TROUVERA EN ANNEXE LA TRADUCTION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 14.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ UEBER DIE VERWAHRUNG UND ANSCHAFFUNG VON WERTPAPIEREN VOM 04.2.1937, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, VALEUR MOBILIERE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 17 JUILLET 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA GARDE ET DE L'ACHAT DE VALEURS-PAPIERS AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS JURIDIQUES RELATIVES A CES VALEURS PAPIERS.

BANQUIER FRANCAIS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE PETIT, JEAN-MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 45 - 47.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSE, TERMIN-, BOERSENRECHT, BUNDESBANK, DEUTSCHE TERMINBOERSE, FINANZWESEN, HAUSBANK, NIEDERLASSUNG, BANQUE, BOURSE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, ETRANGER, MARCHE A TERME, MARCHE BOURSIER
IL S'AGIT D'UN ENTRETIEN AVEC JEAN-MICHEL LE PETIT, DIRECTEUR DE LA SOCIETE GENERALE - ELSAESSISCHE BANK (SGEB) AU COURS DUQUEL EST PASSE EN REVUE LES MOTIFS POUR LESQUELS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ETRANGERS SONT TENTES DE S'ETABLIR EN ALLEMAGNE. PAR AILLEURS, IL EVOQUE QUELQUES "RECETTES" POUR PENETRER LE MARCHE ALLEMAND.

DES MARCHES FINANCIERS EN RATTRAPAGE ACCELERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRIOU, PATRICIA;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 28 - 31.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSE, TERMIN-, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER WERTPAPIERWESEN, DEUTSCHE BOERSE AG, DEUTSCHE TERMINBOERSE, FINANZWESEN, INSIDERGESCHAEFT, KURSMAKLER, Unternehmen, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, COURTIER, DELIT D'INITIE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION
TARDIF, L'ESSOR DES MARCHES FINANCIERS OUTRE-RHIN EST NEANMOINS LANCE DEPUIS QUELQUES ANNEES. SUITE A UNE MISE A NIVEAU TECHNOLOGIQUE ET REGLEMENTAIRE, LES VOLUMES ATTEINTS SUR CERTAINS CRENAUX TEMOIGNENT DU RATTRAPAGE OPERE. L'AUTEUR PRESENTE LES AUTORITES A L'ORIGINE DE LA MODERNISATION DE LA BOURSE ALLEMANDE PUIS DECRIT LE ROLE DETERMINE DES BANQUES A CONDUIRE CE CHANGEMENT EN TANT QUE PLUS GROS EMETTEURS D'OBLIGATIONS ET COMME PARTENAIRES OBLIGES DES ENTREPRISES ET TRAITE ENFIN DES MESURES DECISIVES DE 1993 QUI ONT CONTRIBUE A RENFORCER LA POSITION RELATIVE DE LA PLACE ALLEMANDE.