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LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 7 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHET, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE DROIT ALLEMAND A ELABORE UN RESEAU SERRE DE CAS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE DOMMAGES CAUSES PAR LES DECHETS, TOUTEFOIS UN UN SYSTEME DE RESPONSABILITE FORMANT UN ENSEMBLE UNIFIE FAIT DEFAUT. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DES DECHETS, DE L'ELIMINATEUR, DU TRANSPORTEUR DE CEUX-CI, AINSI QUE LE REPORT PREALABLE DE LA CHARGE DE LA RESPONSABILITE SUR LE FABRICANT DES MARCHANDISES EN CAUSE. EN CONCLUSION, IL DECRIT LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES DROITS NES DE LA RESPONSABILITE.

LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, GRUENER PUNKT, RECYCLING, UMWELT, UMWELTRECHT, VERPACKUNG, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, POINT VERT, RECYCLAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES CONSEQUENCES DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 12 JUIN 1991, CONCERNANT LA REDUCTION DES DECHETS D'EMBALLAGES DITE ORDONNANCE "TOEPFER" DU NOM DU MINISTRE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE L'ORDONNANCE, PUIS DRESSE UN ETAT DE LA SITUATION ET EN DERNIER LIEU ENVISAGE LES CONSEQUENCES PREVISIBLES ET LES PROPOSITIONS D'ACTION. SONT ANNEXES LE CONTRAT D'UTILISATION DU LOGO "POINT VERT", LA DECISION DU BUNDESRAT ASSORTIE AU VOTE DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 19 AVRIL 1991 AINSI QUE LA LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES ASSOCIEES EN RFA A LA COLLECTE ET AU RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITSCH, GUNTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1977. NUMERO 3. P. 281 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, BENZINBLEIGESETZ VOM 05.8.1971, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, LAERMSCHUTZ, UMWELT, WASSERSCHUTZ, AIR, BRUIT, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE
SUITE A LA DEGRADATION ACCELEREE DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT LES ANNEES 1970, DONT LA MANIFESTATION LA PLUS SPECTACULAIRE FUT LE SMOG DE LA RUHR, DE NOMBREUSES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES FURENT ADOPTEES POUR LUTTER CONTRE LES NUISANCES : EPURATION DE L'AIR, PROTECTION CONTRE LE BRUIT, PROTECTION DES EAUX, ELIMINATION DES DECHETS. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES INSTITUTIONS ET LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT.